Suite a un licenciment je né toujour rien recu

Publié par

Bonjour,rndepuit le 30 juilliet 2010 j'ai été licencié ; a ce jour j'ai recu aucun papier des droit au chomage de mon ancien enployeur de ce fait je n'ai touché aucun versement par les assédic ... cela fait six mois aujourd'huit que je n'ai rien touché que doige faire....rn merci d'avence de votre reponce

Publié par

il faut envoyer un recommandé à votre inspection du travail (celle de votre employeur)qui réclamera à votre employeur : le solde de tout compte qui n'est pas obligatoire mais surtout l'attestation assédic et le certificat de travail.rnrnsi cela n'aboutit pas il faut faire une demande sous astreinte aux conseils des prud'hommes mais vous pouvez aussi passer par l'assédic pour qu'ils fassent une demande à votre employeur, j'espère que vous vous êtes quand même inscrit vous pouvez le faire si vous avez votre lettre de licenciement. rnrnne baissez pas les bras, vous pouvez demander des dommages et intérets car cela vous porte préjudice de ne pas pouvoir percevoir des allocations chomage. Votre employeur a l'obligation de vous adresser ces papier.rnrnagissez en voie recommandée par téléphone, ça n'aboutir pas.

Publié par

Bonjour,rnIl faut déjà savoir que les différents documents sont quérables c'est à dire que vous devez aller les chercher...rnIl faudrait donc déjà contacter l'employeur car il vous attendent peut-être à l'entreprise...rnSi ce n'est pas le cas, vous pourriez directement envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...rnLe solde de tout compte est bien sûr obligatoire puisqu'il comprend les différentes indemnités dues dont celles de congés payés et eventiellement de préavis et/ou de licenciement, c'est le reçu qui ne l'est pas...

__________________________
Cordialement.\r\nP.M.


Publié par

je ne suis pas d'accord sur la réponse qui a été faite..rnrncompte tenu du délai qui s'est écoulé, il me semble inutile d'envoyer un recommandé à votre employeur, celui ci n'est à mon avis pas vraiment sympa de vous laisser dans l'expectative, et aurait du en bonne et due forme comme c'est souvent pratiqué, vous envoyer les documents en voie recommandée.rnIl y a de fortes chances qu'il ne vous réponde pas. rnrnfaite une demande à l'inspection du travail, c'est un peu leur boulot de servir d'intermédiaire et vous aurez une trace du commencement de votre démarche, mais simultanément faites un courrier aux prud'hommes ou mieux déplacez vous pour demander tout de suite un formulaire.rnrnn'attendez pas une journée de plus pour bouger !!!

Publié par

Je répète que l'employeur n'a aucune obligation d'envoyer ces documents et que pour l'instant, il n'es pas prouvé qu'il soit défaillant...rnL'application du Droit n'est pas de condérer si les gens sont sympas ou pas mais de juger s'il est respecté... rnDe toute façon, ce n'est certainement pas en faisant intervenir à ce propos l'Inspection du Travail que l'on gagnera du temps, laquelle à d'autres missions...rnJe vous conseillerais à nouveau de contacter l'employeur pour savoir si vos documents sont prêts pour aller les chercher...

__________________________
Cordialement.\r\nP.M.


Publié par

et moi je répète que l'inspection du travail peut interenir dans ce genre de mission car lorsque les choses se passent bien, l'employeur envoie ces documents par voie postale.rnCe qui n'est pas le cas ici,rnde plus, cette action peut se faire rapidement.rnet si elle n'aboutit pas il vous sera plus facile lorsque vous irez aux prudh ommes de prouver que vous avez fait les démarches et que cela n'a pas aboutit.rndans le cas contraire, c'est la parole de votre employeur contre la votre et la....

Publié par

L'Inspection du travail pourrait intervenir mais ce n'est pas la démarche la plus pertinente...rnL'employeur n'a pas à envoyer les documents surtout si on ne lui demande pas...rnJe rappelle ce que j'ai dit précédemment :rn Il faut déjà savoir que les différents documents sont quérables c'est à dire que vous devez aller les chercher... rnIl faudrait donc déjà contacter l'employeur car il vous attendent peut-être à l'entreprise... rnSi ce n'est pas le cas, vous pourriez directement envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...rnDonc les preuves seront réunies par la mise en demeure par lettre recommandée avec AR pour pouvoir saisir le Conseil de Prud'Hommes...

__________________________
Cordialement.\r\nP.M.


Publié par

ATTENDEZ.......6 mois après..........l'employeur l'attend...bien sûr...rnquelle perte de temps.......rnnon, le mieux est de contacter officiellement l'inspection du travail, la réponse, vous l'aurez plus vite par votre employeur en passant par elle, puis les prud hommes si ça n'aboutit pas, ainsi vous serez couvert et aurez fait les rndémarches nécessaires à l'aboutissement de votre situation.

Publié par

Mais c'est terrible ça puisque c'est au salarié de se manifester puisque les documents sont quérables...rnL'Inspection du Travail n'a aucune obligation d'intervenir...rnQue celles qui veulent pratiquer hors de toute règle juridique que parfois elles ne connaissent même pas le fassent mais qu'elles n'entraînent pas les autres dans cette irrfesponsabilité...rnSi l'intéressé a suivi mes conseils, il aura contacté l'employeur et il est peut-être déjà en possession des documents...rnComme j'ai tout dit pour l'instrant sur le sujet d'une manière argumentée juridiquement, je ne répondrai plus qu'à l'intéressé même si l'on vient contredire l'évidence...

__________________________
Cordialement.\r\nP.M.


Publié par

c'est votre conclusion..rnrnvoilà la mienne :rnrnL’abstention dans la remise de l’attestation et ses conséquences :rnLe Pôle Emploi peut demander à l’employeur par courrier recommandé avec accusé de réception de fournir l’attestation Pôle Emploi à son ancien salarié. Cette situation intervient lorsque l’organisme est renseigné par le demandeur d’emploi de son impossibilité d'acquérir l’attestation auprès de l’employeur. Cette lettre indique les sanctions envisageables. rnrnDevant le conseil des Prud’hommes, le salarié peut exiger la remise sous astreinte de l’attestation Pôle Emploi, notamment devant le bureau de conciliation (article R.1454-14 du code du travail). En effet, celui-ci peut, malgré l’absence du défendeur (employeur), ordonner la délivrance de l’attestation. Le salarié peut également demander des dommages intérêts déterminés en fonction du préjudice subi.rnDes sanctions pénales sont prévues par le code du travail (article R.1238-7 du code du travail). Elles concernent les contraventions de 5ème classe (1 500 euros), tant pour l’employeur qui après mise en demeure de l’inspection du travail ou du Pôle Emploi n’a pas pourvu à son obligation de remise au salarié que pour la non remise aux organismes gestionnaires de l’assurance chômage (article R.1238-7 du code du travail).

Publié par

J'nterviens juste pour indiquer que lorsque l'on cite un texte, il me parît de bon ton d'en indiquer la source...rnPar ailleurs l'histoire ne dit pas si l'intérssé s'est inscrit à Pôle emploi et il ne peut pas prétendre dans l'immédiat être dans l'impossibilité d'acquérir l'attestion, laquelle a peut-être même été transmise à l'organisme par voie informatique...rnIl en est de même auprès de l'Inspection du Travail et devant le Conseil de Prud'Hommes...rnOn pourrait m:ême considérer cela comme de la dénonciation calomnieuse...

__________________________
Cordialement.\r\nP.M.


Publié par

vous n'avez pas lu tout le texte...rnrnje ne répondrai plus, je pense avoir conclu le sujet.rnrncordialement

Publié par

Tout a été lu et j'ai répondu point par point justement...

__________________________
Cordialement.\r\nP.M.