Accident, alcolémie 0,78g/l, exclusion de garantie

bonjour, rnJ'ai eu un accident toute seule sur l'autoroute, aucun tiers blessé ou sinistré, je me suis endormie et j'avais malheureusement un taux d'alcoolémie de 0.78g/l de sang.rnrnje voulais savoir le délai de prescription des assurances en cas d’omission de déclaration d'infraction de conduite sous état d'ivresse en ce qui concerne l'exclusion de garantie. y en a-t-il un???rnrnen gros, combien de temps après l'accident l'assurance ne peut plus me sanctionner?rnrncette question a déjà due être posée mais je ne trouve pas de fonction recherche sur votre site!rnmerci

Bonjour,rn en gros, combien de temps après l'accident l'assurance ne peut plus me sanctionner? rnL'assureur ne dispose d'aucun pouvoir de sanction.rnEn admettant que l'accident se soit résolu, ce qui parait peu vraisemblable sur l'autoroute, sans le concours des forces de l'ordre ni du personnel d autoroutier, il n'y aura pas de suite.rnSinon votre assureur sera avisé car il y a des frais à payer.rnCeci dit le défaut ou l'omission ne peut pas être prescrit comme vous le pensez à compter de l'accident, mais uniquement à compter du jour où l'assureur est avisé de cette omission ou fausse déclaration.

Bonjourrnrn L'assureur ne dispose d'aucun pouvoir de sanction. Bonne nouvelle!!!rnrnS'il y a accident seuls seront couverts les dommages causés à autrui et toutes les autres garanties de votre contrat seront nulles.. Le rapport de gendarmerie sera transmis à votre assureur par TransPVrnrnToute le procédure à suivre par vous même est écrite dans les conditions générales de votre contrat. (rubrique vie du contrat)rnrnUne non déclaration à votre assureur (ou une "omission") peut entraîner une nullité du contrat ou l'application d'une règle proportionnelle.rnrnCeci est valable également si vous changez d'assureur en pensant échapper aux sanctions

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains