Bonjour rnEn septembre 2015 mon fils a eu un grave accident de scooter il n'était pas assuré mais il a été indemnisé par l'assurance adverse car il n'a eu aucune responsabilité.rnAujourd'hui le fond de garantie lui demande 7000 euros !!!rnQuel est son recours sachant qu'il n'était pas responsable ?rnEst-ce qu'il risque réellement quelques ch'oses malgré aucun tort?rnrnMerci beaucoup je suis très inquiète
Bonjour,rnJ'ai du mal à comprendre votre situation.rnSi votre fils a été reconnu non responsable de l'accident, je ne vois pas pourquoi on lui réclame cette somme ?rnAttendons l'avis de notre expert en assurances s'il passe par là...
Je suis tout à fait d'accord avec vous moi non plus je ne comprends pas je viens de leur envoyer un rar avec un courrier pour leur dire que mon fils était victime et non responsable !!
Est-il possible que le fond de garantie est une mauvaise information concernant cet accident ?
bonjourrnrn Est-il possible que le fond de garantie est une mauvaise information concernant cet accident ?à priori non, car il reçoit le rapport d'accident dressé par les forces de l'ordre.rnrn Aujourd'hui le fond de garantie lui demande 7000 euros !!! Votre fils a-t-il été indemnisé par le fonds de garantie en plus de l'indemnisation reçue de l'assureur adverse?rnrn Si votre fils a été reconnu non responsable de l'accident, je ne vois pas pourquoi on lui réclame cette somme ? non responsable, il a été indemnisé par l'assureur adverse. Le fonds de garantie n'avait pas à intervenir dans le dossier. Comme LagO je m'en étonnernrn Je suis tout à fait d'accord avec vous moi non plus je ne comprends pas je viens de leur envoyer un rar avec un courrier pour leur dire que mon fils était victime et non responsable !!Vous avez bien réagi. Tenez nous informés du suivi.
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci beaucoup pour vos réponses cela me rassure rnMon fils a été indemnisé que par l'assurance adverse il a eu une grave blessure cela va faire trois ans et juste il recommence une nouvelle activité donc ce courrier nous a abasourdi d'incompréhension rnJe vous tiens au courant rnMerci beaucoup
Bonjourrnle problème vient sans doute qu'il n'était pas assuré rnbonne journée
@davidochernrn le problème vient sans doute qu'il n'était pas assuré Le FGAO a vocation d'intervenir pour la victime non responsable, assurée ou non, lorsque l'auteur n'a pas d'assurance.rnrnIl indemnise la victime et se retourne contre le responsable
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Le fait de n'être pas assuré ne nous rend pas responsable de l'accident !rnSachant que le responsable a brûlé un stop dépassé la limite autaurise et doublé sur ligne blanche !!!
bonjourrnrn Le fait de n'être pas assuré ne nous rend pas responsable de l'accident !rnSachant que le responsable a brûlé un stop dépassé la limite autaurise et doublé sur ligne blanche Tout à fait, votre fils a été indemnisé par l'assureur adverse
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rnrnPeut-être faudrait-il chercher ailleurs. Votre fils n'aurait-il pas été impliqué dans un autre accident dans lequel sa responsabilité serait engagée ? Vous ne dites rien des motifs allégués par le fonds de garantie.
__________________________
Blog
Non non il n'a pas eu d'autres accidents et la date et le nom du responsable sont les mêmes que l'accident qu'il a eu et non le fond de garantie ne me donne aucun justificatif
rnJe suis tout à fait d'accord avec vous moi non plus je ne comprends pas je viens de leur envoyer un rar avec un courrier pour leur dire que mon fils était victime et non responsable !!rnVous avez bien réagi. Tenez nous informés du suivi.rnje vous confirme ma réponse
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Je viens de recevoir un courrier du FGAO donc il ne me parle plus de responsabilité mais que mon fils a été impliqué dans un accident et qu'il n'était pas assuré.rnIls me disent qui doit rembourser la provision de 7000 euros qu ils ont versé à l'autre personne !!!rnJe leur ai envoyé un double du courrier de l'assurance adverse qui précise que après examen du pv de gendarmerie mon fils n'a pas de responsabilité dans l'accident.
bonjourrnrn Ils me disent qui doit rembourser la provision de 7000 euros qu ils ont versé à l'autre personneIl semblerait que le FGAO soit intervenu, à juste titre, mais avant d'avoir pris connaissance du PV de gendarmerie.rnrn Je leur ai envoyé un double du courrier de l'assurance adverse qui précise que après examen du pv de gendarmerie mon fils n'a pas de responsabilité dans l'accident.vous avez bien réagi en LRAR?rnrnL'adversaire, assuré aux Tiers, a saisi le FGAO dès qu'il a appris que votre fils n'était pas assuré lors de l'accident, en lui imputant l'entière responsabilité.rnrnIl appartient au FGAO de récupérer l'indu auprès du bénéficiaire
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
L'adversaire, assuré aux Tiers, a saisi le FGAO dès qu'il a appris que votre fils n'était pas assuré lors de l'accident, en lui imputant l'entière responsabilité. rnLe petit malin !!!
Je pense aussi qu'ils ont versés à ce monsieur une provision parce que mon fils n'était pas assuré mais sans examiner les responsabilités rnÀ suivre
Bonjour rnDepuis trois semaines que mon fils en spécifié par lettre recommandée au FGAO qu'il n'était pas responsable mais victime de l'accident avec double du courrier de l'assurance qui la indemnisé nous n'avons plus rien reçu !!!rnPar contre le trésor public lui demande 10 pour cent soit 700 euros à payer !!!!rnPffff je vais aller les voir lundi matin !rnSi vous avez un conseil rnMerci infiniment rnCordialement
Quelqu'un peut me conseiller pour le trésor public ?rnMerci
Bonjour,rnJe ne pense pas que le TP réclame 10%, mais simplement l'amende décidée par le juge, car responsable ou non, votre fils a circulé non assuré ce qui est un comportement délictueux.rnIl a du recevoir une convocation puis la condamnation.
Ha non il n'a jamais été convoqué par un juge et le trésor public marque bien que c dix pour cent du FGAO.rnIl ne parle pas d'amende rnJe verrais lundi
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
