Annulation de voyage par le voyagiste

Publié par

BonjourrnNotre voyagiste a annulé notre séjour pour nombre de participants insuffisants, ce qui est son droit puisque stipulé dans le contrat 6 participants minimum.rnMais il refuse de nous indemniser a hauteur de la pénalité que nous aurions supporté si l'annulation était de notre initiative ce qui est dans le code du tourisme art R211-10.rnA t-il le droit de refuser l'indemnisation du fait de manque de participants a son voyage ?rnA noté qu'il n'y a aucune clause dans le code du tourisme stipulant qu'il y ai des dérogations a cette indemnisation.rnMerci de votre réponse.

Publié par

Bonjour,rnCette disposition du code du tourisme n'est pas d'ordre publique.rnIl est donc possible d'y déroger conventionnellement, il faut donc vérifier ce que précise le contrat annulé, sachant qu'il ne doit pas y avoir de déséquilibre entre les contractants.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.