Bonjour,rnrnRécapitulatif:rnLe 01/03/2009 j'ai un accident de scooteur , je tombe seul sur la voie publique (pas de tiers impliqué)rnLe 12/05/2009 le commissariat envoi a mon assureur une copie du PV sur lequel figure que j'ai eu un accident, que j'ai été légèrement blessé, qu'il n'y a pas de dégât au service public et que j'ai un DIA positif (donc que je suis présumé alcoolisé)rnLe 20/05/2009 mon assureur me colle un malus de 25%rnLe 09/04/2010 le TGI de Paris annule la procédure.rnrnMa question:rnPensez vous que je puisse demander à l'assurance d'annuler mon sinistre et donc mon malus dans la mesure où:rn- La procédure d'alcoolémie a été annuléern- Aucun tiers n'a été impliquérn- Il n'y a pas eu de dégât au service publiquern- Je n'ai pas demandé de réparation ou autre...rnrnMerci pour vos réponses
Bonjour,rnrnOui. adressez-lui copie de la décision de justice en lui demandant d'annuler le malus. Evitez de rentrer dans le détail, le motifs du jugement son suffisamment explicites.rnrnCordialement
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