Bonjour à tous,rnNous avons contracté un crédit a la consommation (Cofinoga)en 2000 pour la naissance de notre enfant.rnCommençant notre vie cette période, nous n'avons pas pu honoré entièrement ce crédit dans la 2eme année.[smile9] rnrnDepuis 1 mois (03.2015) nous sommes harcelé par un cabinet de huissier qui nous demande de régler la dette de Cofinoga en s'appuyant sur un jugement contradictoire de février 2002. 1coup de tel tous les 2 jours, 2 visites en un mois (ouvre le portail et rentre sans sonner)avec menace de tout nous saisir a la fin du moi + 2 lettres recommandées et 8 simples.rnrnNous avons donc demandé une copie du jugement au tribunal concerné que nous attendons si, il existe.rnrnMes questions sont:rnLe huissier peut-il me réclamer cette dette vieille de plus 13 ans?rnrnPeut-on déposer une plainte si il continu de pénétrer chez nous sans autorisation et pour son harcèlement tel, visite, lettre, menace?rnrnMerci de votre aide concernant ce dossier qui nous ronge.[smile17]
bjr,rnla réponse à votre question dépend si votre créancier a obtenu d'un tribunal un jugement vous condamnant à payer, valant titre exécutoire.rnen l'absence de titre exécutoire, l'huissier ne dispose d'aucun pouvoir coercitif contre vous.rnsi votre huissier peut vous présenter un titre exécutoire, celui-ci était valable 30 ans avant 2008 et 10 depuis cette date.rncela signifie que le titre exécutoire obtenu par votre créancier, dont vous avez du être informé (sauf si vous avez changé d'adresse)est valable jusqu'en 2018.rnle fait que l'huissier veuille exécuter le jugement ne peut être considéré comme du harcèlement.rnl'huissier peut pénétrer, sous conditions, chez vous même en votre absence.rncdt
Merci Aguesseau de votre réponse rapide. Oui nous avons changé d'adresse et même 2 fois depuis. La dernière lettre en AR du huissier est "une signification de cession de créance et commandement aux fins de saisie vente". D'abord, sur cette signification reçu hier , notre ancienne adresse est rayé avec notre nouvelle adresse mais vient aucunement du tribunal. Si je comprend votre message, le huissier est en droit de nous réclamer cette somme 13 ans après le jugement? merci encore
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