Bonjour, rnrnJe suis actuellement assuré pour une moto depuis 9 mois (date d'engagement = 01/2014). Au départ du contrat, pour bénéficier d'un tarif avantageux sur l'assurance moto, j'ai dû m'engager à souscrire une assurance voiture. rnJ'étais à l'époque engagé chez un autre assureur, j'ai donc signé pour un engagement à partir de la date anniversaire du contrat voiture (09/2014).rnMais ma voiture a été vendue en juin 2014, et je n'ai pas racheté de voiture.rnrnMon assureur moto actuelle me signale par courrier qu'étant donné que je n'ai pas souscrit une assurance voiture chez lui comme convenu, il double ma cotisation moto à compté du mois prochain. rnrnJ'avais pensé à cette éventualité mais je pensais qu'il devait au moins attendre la date anniversaire du contrat moto pour augmenter la cotisation. Ai-je tort ?rnrnDans mon contrat il est noté dans la partie "Clause applicable" => "Vous bénéficiez d'une réduction parce que vous êtes souscripteur d'un contrat pour une automobile"rnrnEst-il légitime que l'assureur remette en cause le contrat ?rnrnMerci d'avance pour votre aide.
Bonjour,rnDans vos propos je ne retrouve aucune mise en cause de quoi que ce soit, mais l'application d'une condition tarifaire contractuelle.rnJe suis même persuadé que la remise en cause tarifaire pourrait s'appliquer au premier jour du contrat.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnrnMerci beaucoup pour votre réponse. J'ignorais que l'assureur avait cette possibilité en dehors d'un element qui pourrait augmenter son risque ou de l'echeance annuelle.rnIl me reste la possibilité de résilier ce contrat.rnMerci
En fait les conventions sont librement établies, tant qu'une disposition n'est pas contraire:rn* à une disposition d'ordre publicrn* à la morale publiquernQu'elle soit connue des contractants et surtout par celui qui s'oblige (vous).
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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