Bonjour j’espere Postée au bon endroit ...rnrnJ’ai fais un poste il y a pas longtemps sur mon ancienne mutuelle à laquelle je devais environ 800 eu et que je ńavais plus eu de nouvelles depuis 2012 ou 2013 rnrnJ’ai eu donc un huissier qui m’a envoyé un mail pour Que je règle dans les plusieurs bref délais la somme je lui ai répondu que le délai de prescription était passé selon l’article 32 ect ... enfin ce qu’on lm’svait donné comme information rnJ’ai par contre pas demandé si il y avait un jugement acté ... rnrn Je n’ai pas eu de réponse à mon mail ...rnAujourd’hui j’ai eu la visite d’un huissier mais je ń’etait pas là il a laissé un à papier dans ma boîte : rnIl y une case cochée : avis de passage au domicile rnLa case en dessous c’est avis de rnSignification avec acte et ce ńest pas coché rnrnUne case remis au demeurant c’est pas coché rnUne case sera déposé à l’etude Qui elle est cochée rnrnIl est marqué que je dois aller retirer dans les plus bref délais rnrnIl y a aussi de note que conformément à l’accord loi on m’informe de cette requête rnIntitulé de l’acte : itératif - commandement de payer aux fins de saisie vente rnrnDu coup je fais quoi je vais retirer l’acte j’écoute demande autre chose avant ? rnQue peut il vraiment faire ? Pour moi il y a prescription rnMerci de votre aide
Bonjour, la politique de l'autruche n'est pas la bonne. Oui vous allez rapidement retirer l'acte chez l'huissier puisque le délai court, si délai il y a. Vous n'acceptez et ne signez rien d'autre que le retrait de l'acte en attendant de savoir ce qu'il contient, cordialement
Bonjour, j’ai finalement reçu par courrier l’acte itératif de commandement de payer il y eu effectivement un jugement avec titre exécutoire qui date de 2014.... je n’étais pas au courant sinon j’aurais Commencer à payer depuis ce moment là ... rnrnJe voulais du coup savoir quelque chose ... sur le courrier il y a un délail des intérêts depuis 2010 jusqu’à maintenant détaillé sur chaque annéernAvant 2014 ça allait ça dépassait pas les 3 euros mais après 2014 ça va de 15 à 30 euros rnTotal 120 euros d’intérêt eest ce possible de négocier les intérêts rnEt j’ai encore 300 euros de frais d’execution , de ce présent acte est ce possible également de négocier ou ce n’est absolument pas possible? rnrnDernière question : le jugement est fait et actée mais ont il eu le droit de le faire sachant qu’il était peut être hors délai selon le délais de prescription ?? Doivent ils prouver qu’ils étaient dans les délais et fournir les preuves de courriers demandant de payer ou peut être quelques paiements de part qui je sais relance les délais de prescription rnrnJe vous remercie de votre aide rnCordialement
bonjour,rnsi il y a eu un jugement vous condamnant à payer, c'est que le tribunal a jugé que votre dette n'était pas prescrite.rnce jugement a du vous être signifié sauf si vous avez changé d'adresse sans en informer votre créancier.rnen l'absence de paiement spontané de votre part,votre créancier qui possède un titre exécutoire, doit mandater un huissier pour le faire exécuter.rnvotre créancier ayant un titre exécutoire n'a pas à vous relancer par courrier ou autres.rnsi son huissier pratique une saisie-attribution sur vos comptes bancaires, vous ne serez prévenu qu'après la saisie.rntout est possible, tout est négociable, mais votre créancier que vous avez contraint,après une procédure amiable infructueuse, à faire une procédure judiciaire et qui attend depuis des années d'être remboursé, n'est généralement peu disposé à négocier avec son débiteur.rnsalutations