Bonjour,rnvoulant acheter un camion a un particulier, mon mari a signé un chèque d'acompte de 1000 euros sans signer de contrat ou autre document.rnPouvons-nous récupéré cette somme, ayant décidé de ne pas poursuivre cet achat.rnLe vendeur particulier refuse de nous rendre le chèque qu'il va encaisser.rnQuels sont nos droits ?rnMerci beaucoup pour votre aide.
Bonjour,rnrnSi rien n'a été spécifié entre vous lors de la remise de ce chèque, ces 1000 ernne correspondent pas à un acompte mais à des ARRHES.rnD'Où les conséquences entre acompte et arrhes sont complètement différentes en cas de désistement de l'un ou de l'autre.rnrnPour les arrhes :rn- Si l'acheteur annule la commande ou se désiste, les arrhes sont perdues...rn- Si le vendeur ne livre pas la marchandise prévue ou ne respecte pas son rnengagement, il est tenu de rembourser au client le double des arrhesrnversées.
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Cordialement.
Merci pour votre réponse.
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