Constat amiable suite à accident de la circulation

Publié par

Bonjour,rnlors d'un accident de la circulation automobile, un cycliste heurte une voiture et chute ensuite.rnLa police et le samu se déplace, le cycliste est hospitalisé, par conséquent le constat amiable d'accident ne peut ête rédigé le jour de l'accident.rnrnAlors que doit t'on faire ?rnrnEn quel lieu le constat amiable doit t'il être rédigé ?rnDomicille de l'une des parties en cause ?rnLa présence des services de police est t'elle nécessaire lors de la rédaction du constat amiable.rnLa police a t'elle le droit de convoquer une des parties au commissariat du lieu de l'accident pour faire effectuer le constat dans les locaux du commissariat ?rnrnDans l'attente avec mes remerciements anticipés.rnMeilleure salutation. Dernière modification : 18/10/2010

Publié par
chaber Superviseur

Bonjour,rnrnSi le cycliste n'a subi que quelques contusions, vous pouvez rédiger un constat amiable, même le lendemain, en un lieu que vous aurez tous deux convenu.rnC'est d'ailleurs ce que vous conseilleraient les forces de l'ordre.rnrnPar contre, si les blessures sont conséquentes, il y aura alors constat de police qui sera transmis au procureur pour suite à donner.

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains