Bonjour,rnrnJ'ai eu des difficultés financières en juillet et aout 2013, donc 3 rejet de prélèvement pour Direct Assurance (assurance auto). Je n'ai pas fais attention qu'ils n'avaient pas représenté les prélèvements. rnLe 24 septembre 2013, je vois un mail de cette assurance avec une pièce jointe. rnrnTexte de l'e-mail :rnrnBonjour MELANIE xxxxxx,rnNous vous remercions de prendre connaissance en pièce jointe d’informations importantes concernant votre contrat Auto.rnSi vous souhaitez des renseignements complémentaires, nous vous rappelons qu'un Espace Personnel vous est dédié sur notre site www.direct-assurance.fr. Son accès est gratuit et disponible 24h/24.rnAvec nos meilleures salutations.rnrnChristine xxxxxxxxxrnDirectrice Relation ClientsrnrnCOURRIER JOINT A L'E-MAIL :rnrnMalgré nos relances, nous n'avons pas reçu la somme de 211,00 correspondant au règlement de votre Contratrnd'Assurance Auto n° 1.xxxxxxxxxxrnPar conséquent et comme nous vous l'avions annoncé, nous avons le regret de vous confirmer que la résiliation dernvotre contrat est effective depuis le 18/09/2013 à 0h00 et que vous n'êtes plus assuré e à compter de cette date.rnPar ailleurs, en respect de l'article 22 des Conditions Générales de votre contrat, vous nous restez redevable de larnsomme indiquée ci-dessus, augmentée des mensualités échues et celles courant jusqu'à l'échéance principale de votrerncontrat.rnNous comptons sur vous pour régulariser votre situation comptable dans les plus brefs délais. A défaut, nous seronsrndans l'obligation d'engager à votre encontre une procédure de recouvrement. Aussi, nous vous invitons à nous fairernparvenir dès maintenant votre règlement par chèque à l'ordre de :rnAuto ClientèlernTSA 21031rn59784 Lille Cedex 9rnNous joignons à ce courrier votre Relevé d'Informations : ce document, fourni par l'assureur lors de toute résiliation,rnvous sera demandé par votre nouvel assureur.rnNous vous prions d'agréer, Chère Madame, nos salutations distinguéesrnrnrnJe n'ai reçu aucun courrier papier, ni aucun courrier en AR, ni même un coup te téléphone.rnMaintenant cette assurance me demande un peu plus de 600 €, se qui concerne la cotisation de septembre 2013 à août 2014, alors que je ne suis plus assurée chez eux :rnrnContrat souscrit le 04/09/2009.rnContrat résilié à date d'effet du 18/09/2013.rnrnMaintenant j'ai à faire à une société de recouvrement qui m'a envoyé 1 courrier pour m'informer que c'est avec cette société que je dois trouver un arrangement pour payer..rnrnJe ne veux pas payer. Je suis d'accord pour payer les mensualités qui non payer du mois de juillet et août 2013, et c'est tout.rnrnPouvez vous me dire si il y a un recours possible ?rnrnMerci d'avance,rnrnBonne journéernrnMélanie[smile9]
bonjourrnrnvous avez dû recevoir une LR de mise en demeure, vous laissant 30J pour régler l'impayé à compter de la date d'envoi. 10j après cette période le contrat est résilié selon le code des assurances.rnrnl'assureur a droit de poursuivre en recouvrement les échéances impayées et celles dues jusque la date anniversaire.rnrnCette LR aurait dû vous être adressée dès le 1er prélèvement impayé. La date de résiliation aurait été anticipée par rapport à la date anniversaire, ce qui aurait éviter une tacite reconduction.rnrnVous vous acquittez des 211€ réclamés initialement, ce qui est incontestable. Lors de ce réglement, vous pouvez reprendre l'argument ci-dessus.rnrnCode des assurances L113-3rn La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat.rnrnA défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.rnrnL'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.rnrnLe contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.rnrnLorsque l'adhésion au contrat résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel, l'assureur ne peut faire usage des dispositions du présent article relatives à la suspension de la garantie et à la résiliation du contrat.rnrnLes dispositions des deuxième à avant-dernier alinéas du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour votre réponse. rnJe vais reprendre vos arguments pour faire face à cette assurance.rnEt effectivement, je vais leur payer les 211 € dès que possible.rnJe reviendrai sur cette discution pour vous dire se qui c'est passé.rnEncore merci.rnMélanie