Bonjour,rnsuite à une injonction de paiement contre une société, j'ai du prendre un huissier pour l'exécuter, celui ci a d'abord demandé 300€ qui me serai remboursé une fois la saisie effectuée. A ce jour la société est en liquidation judiciaire (et je n'ai toujours pas récupérer mon argent), et l’huissier me demande environ 200€ supplémentaire que je refuse de payer car celui ci a effectué des actes sans mon accord et sans aucun devis écrit voir même oral (par téléphone).rnUn huissier à t-il le droit de facturer des prestations (saisies bancaire infructueuse, déplacements, etc ...), sans aucun devis ou accord préalable? De plus je n'ai aucune preuve de ces actes.rnrnMerci pour votre réponse.rnCordialement.
Bonjour,rnrnImpossible de vous répondre sans connaître le détail des sommes demandées et la nature des actes.rnrnLa rémunération des Huissiers de justice est fixée par un décret du 12 décembre 1996 qui dresse la liste des actes spécifiquement tarifés. La rémunération varie en fonction de la nature de l'acte et de son objet.rnrnVous pouvez consulter leur liste sur http://www.legifrance.gouv.fr voir chez l'huissier.rnrnCordialementrnrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre conseil habituel ou de tou autre profesionnel du droit.
Voici le détails des sommes :rnSIG. D'ORDON. D'I.P CO 09/09/2011 59.67 9.73 11.70 81.10 EurosrnSIG.D'IP EXE.& CDT.>35 25/10/2011 130.07 9.73 25.49 165.29 Eurosrninterro FICOBA 07/11/2011 61.60 0.58 12.07 74.25 EurosrnPV CARENCE 02/12/2011 48.67 9.73 9.54 67.94 EurosrnPV CARENCE 13/12/2011 48.67 9.73 9.54 67.94 EurosrnPV DE RETIRE 11/01/2012 48.77 65.01 9.56 123.34 EurosrnrnTOTAL DES FRAIS 397.45 104.51 77.90 579.86 EurosrnrnrnJe ne conteste pas le travail fait, je conteste juste le fait que je n'ai jamais été prévenu du tarif, ni jamais été prévenu du dépassement de la provision. Pour moi j'aurai du être prévenu du montant de chaque acte avant de donner mon accord.
Bjrs,rnMoi aussi j'ai un problème de sur facturation avec un huissier suite a un dossier prudhomale, au départ il me réclame 53E, puis 163E que j'ai payé par recommandé avec AR, et maintenant une nouvelle facture de 700E alors que le dossier est classé et que mon ancien employeur ma payé directement.A qui puis je exposer cette arnaque???rnD'avance mercirnEst il possible de porter pleinte pour arsselement moral?