Free : huissier suite résiliation (non réception équipement)

Bonsoir,rnrnJ'ai pu lire sur le forum 2 à 3 cas semblables au mien, mais comme la somme porte sur un montant plus élevé et pour une problématique quelque peu différente, je me permets de lancer cette discussion.rnrnJ'ai résilié mon abonnement Free fin décembre 2012. la société a acté cette résiliation et m'a demandé de renvoyer sous 15 jours l'ensemble des modems, cables et autres équipements constituant l'offre internet + TV + téléphonie fixe.rnrnJ'ai renvoyé l'ensemble de l'équipement (totalement complet) dans le temps imparti.rnrnDans un 1er temps, Free a déclaré avoir rien reçu.rnrnDans un 2nd temps, après plusieurs échanges téléphoniques, puis fax, puis de nouveau des échanges téléphoniques, puis un courrier (avec AR), Free a déclaré n'avoir récupéré qu'une partie du matériel.rnrnDans le fax comme dans le courrier, j'avis mis en pièce jointe la copie recto-verso du bon colissimo de renvoi de cet équipement. Dans les 2 cas, Free m'a répondu (oralement puis par écrit) que la "preuve de dépôt que [je leur ai] fourni est aussi inexploitable car totalement illisible".rnrnLa société me réclame donc 290 euros pour la partie du matériel "non rendu", ce que je conteste car j'ai bien tout renvoyé et car cette preuve colissimo, que je possède encore, est tout ce qu'il y a de plus lisible !rnrnJ'ai fait faire, par précaution, une opposition à un prélèvement Free suite à la tournure que prenaient les évènements après avoir acquitté les frais de résiliation (je n'ai et n'ai jamais eu de retard pour payer l'abonnement mensuel ni cette résiliation).rnrnC'est certainement pourquoi je viens de recevoir aujourd'hui sur ma boîte mail un message de la SELARL Piquet-Molitor (étude d'huissiers à Paris 7ème). En pièce jointe à ce mail il y a un courrier me demandant de régler, directement auprès d'eux car ils deviennent désormais, me disent-ils, mes seuls interlocuteurs, les 290 euros sous huitaine et qu'il s'agissait d'une ultime démarche amiable.rnrnLa SELARL indique dans son mail que ce courrier a également été transmis à mon adresse. Pour information, il s'agit de mon ancienne adresse sur le courrier (il n'est pas indiqué qu'il soit avec AR), puisque je déménageais au moment de cette résiliation (je suis toujours sur Paris).rnrnNiveau preuve et traçabilité du dossier, j'ai en ma possession :rn - le bon colissimo d'envoi du matériel avec la date d'envoi clairement lisible ainis que le poids du colisrn - l'accusé de réception de mon faxrn - l'accusé de réception de mon courrierrn - l'ensemble des mails échangés avec Free concernant cette affairernrnJe ne compte bien évidemment pas me laisser faire ni impressionner car j'ai correctement suivi la procédure, mais je souhaiterai savoir quelle était désormais la mailleure chose à faire. Rester silencieux ? Contacter l'étude par courrier ? Contacter Free ?rnrnMon but est simplement d'agir au mieux de ma protection afin de ne pas être en difficulté.rnrnMerci pour vos réponses,

Bonjour,rnAvez-vous bien envoyé le matériel avec AR ?rnCar la preuve de dépôt ne prouve pas que le destinataire a bien reçu le colis, seul un AR signé de sa part le permet. C'est pour cela qu'il faut toujours, même si c'est plus cher, utiliser ce type d'envoi dans des cas de ce type.rnPour ce qui est de la société de recouvrement qui vous contacte aujourd'hui, vous n'avez pas à lui répondre tant qu'un juge n'a pas statué.

Merci de votre réponse.rnrnConcernant l'envoi de l'équipement, il s'agit d'un colissimo avec remise contre signature. Je vais aller dans un bureau de poste ce soir (à priori c'est la procédure) pour faire une demande d'attestation de cette remise ou de copie de cette remise.rnrnRemise qui s'est d'ailleurs forcément effectuée puisque c'est seulement une partie de l'équipement dont Free m'accuse de ne pas l'avoir rendu. Il est indiqué dans leur seul courrier de réponse (hors mails) qu' "après étude de [mon] dossier, il apparaît que [ma] situation a été régularisée en ce qui concerna la restitution de [mon] boîtier ADSL". Preuve que la réception d'équipement a bien eu lieu. Un AR, me semble-t-il, n'ajouterai rien dans ce cas car il n'atteste pas que le colis soit complet.rnrnJe pense que ma preuve de dépôt + attestation de la bonne remise par la poste + courrier de Free = cela doit aller au niveau de ma bonne foi et de la bonne procédure appliquée dans le cadre de cette restitution.rnrnNéanmoins, par prudence, je ferai désormais systématiquement un courrier ou colis avec AR dans ce genre de cas.rnrnPar ailleurs, pensez-vous, compte tenu de la somme en jeu (290 euros), que les poursuites auront lieu et qu'un juge sera saisie ? D'autant plus que l'étude fonctionne avec mon ancienne adresse et que le renvoi de courrier est désormais terminé.rnrnMerci pour vos réponses,

BonjourrnJ ai exactement le même problème que toi, les mêmes courriels et lettres, la même lettre d huissier qui me menace etc etc etc...rnJ ai envoyer un courriel sur le service consommateur de la poste pour leur demander de m aider pour fournir une preuve "lisible" a free.rnCe sont mes plugs qui auraient miraculeusement disparu.rn80e qu ils auraient prélevés sans avis prealable sur mon compte si je n avais bloqué les prélèvements.rnTransmission de ma "dette" a la Compagnie Française de Recouvrement.rnMalgré mes tels, courriels et lrar ....rnCeci pourrait t nterresser:rnhttp://www.mediateur-telecom.fr/reclamation/creez_votre_dossier/rnJe vais remplir le dossier. J ai menace free dans ma dernière lrar a 7e de les amener devant la justice.rn La mauvaise foi est un délit puni par la loi. C est un vrai motif de condamnation.rnrnJ ai aussi trouvé ceci ou est mentionné la SARL qui veut recouvrir ta detternhttp://valeriehadoux.wordpress.com/2013/04/09/free-ou-larnaque-parfaitement-rentable-sur-les-abonnements-a-la-freebox-3/rnrnVoilà on se tient au courant.rnChaleureusementrnFanny

http://www.economie.gouv.fr/courrier/4219rnrnj ai trouve cela aussi qui peut t aider

Désolé de poser une question peut-être "bête", mais n'y a-t-il pas le poids d'indiqué sur le colis (ou sur le bordereau)? Il suffit de comparer le poids du matériel qui aurait été reçu avec le poids du matériel qui aurait été envoyé...

Bonsoir,rnEt merci de vos réponses et/ou propositions.rnrnA jlf_jlf_jlf :rnJe ne sais plus si sur le colis il y avait une indication de poids, mais j'ai renvoyé 2 fois (une fois par fax, une fois par courrier) la copie du bordereau du collissimo qui indique que le colis est au format 5 kilos.rnCela fait partie des pièces en ma possession.rnLes 2 fois, Free m'a dit que c'était "illisible" (ce qui n'est évidemment pas le cas, même pour une copie).rnrnA Fannyc14 :rnMerci de toutes tes indications.rnJ'ai parcouru pas mal de pages sur le net au sujet de Free et de sa politique de "non réception" des matériels.rnIl y a pas mal de personnes qui, comme nous, font une opposition automatique une fois le dernier prélèvement "légal" de Free passé. La société commence à avoir une drôle de réputation à ce niveau.rnDepuis mon dernier message, pas de nouvelle.rnJ'attends de voir la suite, car je suis un peu fatigué par ce dossier et j'espère que tout va se stopper tranquillement.rnDans le cas contraire, j'agirai certainement comme toi, via le médiateur.rnrnCordialement,rnrnNicolas

Je partage l’avis de Nicolas.rnrnFree commence à avoir de sérieux critique au sujet de la « non réception des matériels ». Ce qui m’intrigue, c’est pourquoi avoir sensibilisé les gens à ce propos pourtant il s’agissait d’une offre temporaire. Ce sera difficile de réparer ça, les gens n’auront plus confiance à Free par la suite.rnrnVoir en ligne : http://www.xxxxxx

Bonjour,rnrnJe suis dans le même cas, j'ai résilié mon abonnement internet free au mois de juillet (le 25) pour aller chez un concurrent. J'ai pris soin de renvoyer l'ensemble du matériel à l'adresse indiquée en colis recommandé avec accusé de réception. J'ai d'ailleurs toujours en ma possession l'accusé de réception.rnrnLe 25 septembre soit un mois plus tard, alors que l'accusé de réception date du 7/08, j’ai reçu un mail me disant que je devais renvoyer le matériel le plus rapidement possible sous peine de me voir facturer une somme pouvant aller jusqu’à 400€. J'ai donc appelé le numéro 0892 135 161 afin d’y voir plus clair. Je suis tombé sur une technicienne fort sympathique qui me précise que c'est parce qu'il manque un freeplug. Chose assez marrante car je ne les ai jamais utilisés et je les ai donc laissés dans les colis d'origine (j'ai cablé un réseau ethernet chez moi donc pas besoin de freeplug).rnrnBref elle me dit d'écrire à l'adresse suivante : FREE - SERVICE ABONNES - 75371 PARIS CEDEX 08rnrnen envoyant une copie de l'accusé de réception, mais aussi du bordereau d'envoi précisant le poids du colis. Malheureusement pour moi, je n'ai pas gardé le bordereau de dépôt du colis. Disons que deux mois après je pensais que c'était réglé.rnrnJ'ai donc envoyé le 27 septembre un courrier à l'adresse indiquée en joignant la copie de l'accusé de réception, le tout envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception (dont j'ai reçu l'accusé de réception).rnDepuis, aucune réponse de leur part ! et je découvre en consultant mon compte le 7 octobre, qu'un prélèvement de 479,99€ a été passé sur mon compte à destination de FREE Telecom le 6 octobre.rnJ'ai donc contacté ma banque pour faire opposition au prélèvement d'une part et ensuite pour faire opposition à tout prélèvement de la part de FREE.rnJe devrais donc être remboursé.rnMais je m'attends à une mise en recouvrement. J'attends la suite pour le moment.

Bonjour,rn J'ai donc contacté ma banque pour faire opposition au prélèvement d'une part rnCe n'est pas gagné, le prélèvement ayant été autorisé par votre part.rn Mais je m'attends à une mise en recouvrement. J'attends la suite pour le moment.rnrnVous risquez d'attendre longtemps, le F.A.I. s'est servi, la banque a noter votre opposition pour les PROCHAINS prélèvements lesquels n'auront pas lieu puisque votre fournisseur est déjà défrayé à sa guise.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnrndétrompez-vous, même avec une autorisation de prélèvement automatique, vous pouvez contester et demander le rejet d'un prélèvement auprès de votre établissement bancaire. D'ailleurs au moment où je vous écris, ma banque a rejeté le prélèvement et mon compte recrédité de la somme de 479,99€. En fait vous avez 8 semaines pour contester avec la norme SEPA. C'est bon à savoir. Cordialement.

Bonjour,rnOui, tout à fait. Lorsque vous donnez une autorisation de prélèvement, vous pouvez contester tout prélèvement qui ne correspond pas à ce que vous attendiez, la banque est obligée de vous recréditer alors.rnrnCode monétaire et financier :rnrn Article L133-25rnrn Modifié par LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 2rnrnI. ― Le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d'une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances propres à l'opération.rnrnA la demande du prestataire de services de paiement, le payeur fournit tous éléments relatifs au remboursement demandé.rnrnII. ― Dans le cas où le montant de l'opération dépasse le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre conformément au I, le payeur ne peut invoquer des raisons liées à une opération de change si le taux de change de référence convenu avec son prestataire de services de paiement a été appliqué.rnrnIII. ― Le payeur présente sa demande de remboursement avant l'expiration d'une période de huit semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement, le prestataire de services de paiement soit rembourse le montant total de l'opération de paiement, soit justifie son refus de rembourser, en indiquant la possibilité de recourir à la procédure de médiation mentionnée à l'article L. 316-1.rnrnIV. ― Le remboursement prévu dans la présente section correspond au montant total de l'opération de paiement exécutée.rn

C’est surtout dans le but d’éviter des problèmes de ce genre que je n’ai pas choisi de m’abonner à free. C'est intolérable et c’est du pure arnaque. Et je constate que les services free ont commencé à se décliné depuis cette année là jusqu’à présent.rnrnwww.xxxxxx

bonjour,rnje me permets d'ecrire ce message en esperant une reponse.rnvoila en aout dernier nous avons resilier notre operateur free pour un ajtre concurrent. nous avons renvoyé le materiel avec 1 mois de retard. mais n'ayant pas de nouvelles de free nous pensions que c'etait bon. Le lendem1in de l'envoi nous decouvrons par surprise que la somme de 480 euros etait prelevée sur mon compte. je contact free qui me balade de service en service pour a la fin me raccrocher au nez. Du coup, je me retrouve en plus avec 90 euros de hors forfait. Bref, j'ai fait une demande aupres de ma banque pour annuler ce prelevement. Free n'a pas apprecié car nous avons recu un email comme quoi nous etions redevable de la somme. Je ne vois pas pourquoi nous devrions payer sachant que le materiel a bien ete envoyé. Mais surprise dans ma boite au lettre hier matin. Une lettre d'un huissier "molitor..." mandaté par free me demandant de payer sous 8 jours ainsi que de rendre la box. rnarnaque?? Sans compter les appels tous les jours d'un 01..rnOnt il le droit de demander de rendre le materiel. De plus il n'y a pas eu de descison du juge donc ce courrier n'est pas fiable?rnqui je dois contacter afin de faire cesser leur menaces?rnmerci pour vos futurs reponse.

BonjourrnrnVous avez reçu une lettre simple ou un courrier recommandé de la part de l'huissier?rnrnVous avez la preuve écrite que le matériel a bien été renvoyé à Free et qu'il a été réceptionné par cette société?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

BONJOUR marque de politessernLe 27/02/2015 j'ai renvoyé à mes frais l'ensemble de la freebox HD en espérant ne pas avoir à payer un mois supplémentaire.rnJ'ai envoyé le tout en colissimo avec la lettre de résiliation et en accusé de réception.rnLe 2 mars j'ai reçu l'avis de réception.rnLe 12 mars n'ayant eu aucun retour de leur part je décide de les contacter par téléphone.rnL'opératrice me fait part dans un premier temps qu'ils ont bien reçu la freebox ADSL mais qu'un freeplug est manquant. Cela m'excède et je leur dis que je suis de bonne foi.Elle semble continuer vérifier mon dossier et me dit que la freebox HD aussi est manquante. Je lui fait part que je n'ai pas plus internet depuis un mois et que mon compte n'est toujours résilié. Elle me dit alors qu'il n'y a aucune démarche de résiliation en cours alors que j'ai bien envoyé la lettre de résiliation avec l'ensemble des équipements !rnCette personne m'a indiqué que je vais recevoir un mail dans quelques jours mais je n'ai aucune confiance en free.rnGrâce aux posts précédents je vais faire opposition à leurs prélèvements et par principe me battre bec et ongles contre ce qui me semble être une injustice !

Vraiment des profiteurs !!!rnIls sont incompétents et se permettent de menacer ses clients par huissier qui de plus ne font rien dans les règles.rnJ'ai honte et franchement éviter de souscrire auprès d'eux : service clients : 0/20rnIls ne prennent pas la peine de répondre à vos lettres recommandées et vous menacent par pseudo huissiers ? Mais où va-t-on ? Stop à l'arnaque... Je pense qu'il faut qu'on se regroupe pour lancer une requête collective au tribunal

Meme problme mais je crois ueje me suis mise dans le jus! j'explique: j'ai résilié mon contrat chez free (alice) il y a env 2 ans, renvoyé le matériel et eu confirmation de la resiliation, je prend autre operateur et le temps passe je ne m'occupe de rien tout va bien. Recemment je decouvre qu'alice a continué a me prelever depuis ma resiliation de 29,99 par mois. Ne consultant mes comptes qu'irregulièrement (jamais rien de neuf) et regardant surtout mes virements et peu mes depenses (suis peu depensière), je nai jamais fait attention. Bon certes on peut me reprocher de ne pas consulter mes comptes regulièrment mais bon ce n'est pas le probleme et ce n'était pas une raison de me prelever indument! je precise que je nai jamais recu le moindre courrier ni meme pub d'Alice pendant 2 ans, aucun rappel, aucune demande rien. Je decouvre donc recemment ces prelevements je fais de suite opposition pour Alice et les contacte par telephone. On me repond que je nai jamais résilié et que je nai rien renvoyé! je leur fait remarquer mon abscence totale de communication telephonique et abscence totale de connection internet (puisque que sfr a pris la ligne ensuite). Comme de juste impossible de trouver illico les preuves de lenvoi du materiel (ca fais plus de 2 ans!) limite si elle m'engueule pas! puis elle finis par me dire oui cest vrai vous avez bien resilié, dans ce cas pourquoi ces prelevements mensuels de 29, 99???? reponse: parce que vous navez pas renvoyé le matériel! Vous ne mavez jamais envoyé de courrier me le reclamant et dans ce cas jaurais du etre prelevée simplement du montant de la box, alors pourquoi non? reponse: parce que nous navions pas trace de votre resilitation! bref grosse prise de tete que vous immaginez! la dessus j'envoie une mise en demeure pour remboursement total depuis la date de resiliation (date prise en compte sur leur site d'ailleurs en date du 16 janvier 2012!), pas de reponse, par contre des sms et appels a gofo de lhuissier piquet molidotor me reclamant 49e a payer de suite pour frais de resiliation alice non payés, sous la mence et dans le doute je paye par cb. Une semaine aprés nouvelle demande de lhuissier 190e pour non restitution du materiel, je les ai envoyé ch... en disant que jetais en litige avec alice et que je contacterais une assistante juridique, que je ne paierais plus rien. depuis sms et appels incessants. Je relance Alice pour ce quils me doivent et leur demande de calmer leur huissier sans quoi je deposerais plainte pour harcelement. J'ai vu entre temps sur le net que cet huissier= arnaque, donc j'attend de voir ce qu'alice me repondra et j'espere qu'ils vont flipper suffisamment pour me rembourser, ne voulant sans doute pas etre associés a un huisser arnaqueur de grande envergure semble t il, excusez la longueur de mon texte je suis un peu remontée lol

Bonsoir,rn , ne voulant sans doute pas etre associés a un huisser arnaqueur de grande envergure semble t ilrnVous rigolez je crois.rnAlice a confié le recouvrement à cet huissier, et c'est vous qui le traitez d'arnaqueur.rnLe jour où Alice stoppe la procédure, l'huissier classe et c'est tout.

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idem pour moi, voici la reponse que j'ai faite:rnSuite a la résiliation du 05/052015 et à la réexpédition du matériel le 07/05, vous m’avez notifié le 18/06 par email que vous n’aviez pas reçu le matériel et que vous entendiez le facturer 400 euros.rnrnJ’ai prouvé que le matériel a bien été retourné en vous envoyant la preuve de dépôt du relais kiala par LRAR du 24/06, en précisant que l’intégralité du matériel était contenu.rnrnJ’ai bien reçu votre courrier du 06/07 me notifiant que selon vous, le boitier HD manquait dans le colis du matériel réexpédié et que vous entendiez le facturer.rnrnC’est à vous de prouver que le colis ne contenait pas le boitier HD en vertu de l’article 1315 du code civil.rnrnNous sommes donc en désaccord et si vous devez persister dans vos affirmations, je vous prie de faire valoir vos droits en justice.rnrnJe vous signale que je considérerais toute insistance de votre part sur ce sujet comme une tentative d’escroquerie, en vous rappelant que la tentative d’escroquerie est punie de la même manière que l’escroquerie avérée et que les collaborateurs de la société free pourraient aussi être mis en examen pour complicité ou bande organisée. Un courrier aux associations de consommateurs, une notification à la DGCCRF et plainte au procureur de la république en résulteront immédiatement. rnrnDe même, un prélèvement indu à ce motif car non autorisé par la justice sera considéré comme une voie de fait et confirmerait l’escroquerie.rnrnJe vous prie d’agréer, messieurs, mes salutations distinguées.

Bonsoir, rnSuite à ce courrier, pourriez-vous nous dire quelle a été la suite?rnNous somme actuellement dans le même cas et nous envisageons de bloquer les prélèvements de free car effectivement s'il manque quelque chose dans notre colis, c'est à eux de le prouver car nous nous avons un accusé de réception.

Bonjour,rnToutes vos expériences me donnent ce conseil: arrêter le prélèvement automatique du FAI avant de procéder à la résiliation, puis payer par chèque la dernière facture. Comme cela, on se protège de ces abus de la part des FAI

Réponse de free:rnrnNous tenons à vous rappeler et comme c'est stipulé dans les conditions générales de ventern(https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20110407.pdf), que la restitution du matériel en cas de résiliationrndoit se faire par courrier avec accusé de réception.rnDans le cas où l'abonné choisi un autre moyen pour acheminer le matériel (par exemple Kiala), la responsabilité de Free n'estrnpas engagée en cas de problème.

Là vous êtes pris, car KIALA est un réseau de transport privé, et votre renvoi au code civil art.1315 est sans effet.rnCeux sont les conditions du contrat de transport qui s'appliquent, et du code de commerce.rnIl va falloir vous inquiéter des conditions de réception de votre envoi via KIALA.

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Bonjour,rnrnSi je comprends, jljljljl a envoyé ces equipements par un transporteur privé et Free joue dessus?rnrnSuite à tous ce que je peux lire sur ce problème de restitution (qui pour moi cache une arnaque et une sur facturation des anciens abonnés ) n'y a t il pas de recours collectif à ce sujet?