HSBC refuse de payer la prime d un contrat securis famille

Publié par

Bonjour,rnrnMa soeur est décédée à 31 ans, chez elle, en 2014. On l'a retrouvée sans vie sur son canapé.rnrnElle avait souscrit un contrat Securis Famille chez Erisa (HSBC) avec un capital décès de 15.000 €, en cas de mort accidentelle. Or, l'assureur refuse de payer la prime car il dit que le décès de ma soeur ne rentre pas dans les clauses du contrat. Je ne suis pas d'accord. Si mourrir chez soit à 31 ans ce n'est pas un accident ?rnLa seul mort qui, pour moi, n'est pas accidentelle, c'est mourrir de maladie à l'hô0pital ou de vieillesse. Enfin c'est mon avis et apparemment pas celui de HSBC.rnrnPouvez vous m'aider ? HSBC a-t'il raison ?rnrnMerci d'avance pour votre aide.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnJe suppose qu'à la suite de ce décès il y a eu enquête ? si oui, quelles en sont les conclusions ?rnrnParmis les causes possibles de décès, vous avez omis le suicide et il est possible que le suicide soit exclu du contrat.

Publié par
chaber Superviseur

bonjourrnrn Or, l'assureur refuse de payer la prime car il dit que le décès de ma soeur ne rentre pas dans les clauses du contrat. Je ne suis pas d'accord. Si mourir chez soit à 31 ans ce n'est pas un accident ? rnrnIl faut relire les clauses du contratrnrnSelon les contratsrnSont inclus :rnrn le décès « soudain, violent et brutal »,rn le décès ayant une cause non médicale.rnrnSont exclus :rnrn le décès dû à une maladie,rn le décès à la suite d'une crise cardiaque,rn le suicide

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Bonjour et merci pour votre aide.rnOui il y a eu une enquête il faut que j'aille a la gendarmerie car je n'ai pas de nouvelles.rnIl me semble que je dois faire une demande auprès du tribunal pour avoir accès au dossier.rnPour les clauses exactes du contrat c'est très vague.Je crois que c'est écrit en cas de mort accidentelle tout simplement.rnJe vais essayer de poster ce qu'il y a écrit dans le contrat.

Publié par

bonjour voila ce qu'il y a dans le contratrnrnArticle 4-Garanties et définitionsrnChaque assuré est garanti en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive consécutifs à un accident pour le capital de base figurant sur le bulletin d'adhésion sous réserve des dispositions de l'article 7 "Risques exclus"rnrnArticle 7-Risques exclusrnles garanties souscrites sont accordées sous les réserves prévues par le code des assurances et celles énumérées ci-après:rnrnNe sont pas garantis : rn-les risques résultants d'un accident de circulation aérienne.rn-les accidents occasionnés lors des meetings,raids sportifs,matches,paris,courses,acrobaties aériennes,records,tentatives de records.De meme sont exclus les sports suivants :ascensions en montagne avec guide ou en cordée,parachutisme ascensionnel,parapente,aile volante ou deltaplane et ULM,peche et plongée sous marine avec un appareil respiratoire.rn-les effets directs ou indirects d'explosions atomiques ou de radiation.rn-les risques dus a la guerre civile ou étrangère.rn-les conséquences résultants de l'usage de stupéfiants ou de drogues à des fins autres que médicales.rn-les accidents de la circulation résultant de l'ivresse , lorsque l'assuré est pilote.rn-la participation active de l'assuré à des émeutes ou mouvements populaires,actes de terrorisme ou rixes

Publié par

ils m'ont finalement répondu en me demandant des documentsrnrn-une déclaration circonstanciée écrite de ma part et relatant les faitsrn-copie intégrale de l'acte de décèsrn-copie du certificat médical de constatation du décès mentionnant les circonstancesrnrnrnje voulais savoir si ils ont le droit de demander le certificat médical de décès car il me semble que c'est confidentielrnrnSur le certificat médical de décès , le médecin déclare que ********* christelle est décédée de mort naturelle le 12/01/2014.rnrnCela veut-il dire que ce n'est pas une mort accidentelle ?

Publié par

Si c'est confidentiel, cela l'est aussi pour vous.rnComment voulez-vous que l'assureur examine la mise en mouvement de la garantie s'il ignore les circonstances.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

le dossier a été classé sans suite au vue du certificat médical du medecin

Publié par

Bonsoir,rnL'assurance est souscrite pour un décès accidentel hors les accidents exclus.rnUn certificat de décès pour mort naturel ne met donc pas en mouvement la garantie.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


Publié par
chaber Superviseur

d'accord avec Moise

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Bonjour , une mort naturelle a 31 ans genre accident cardio-vasculaire n'est pas considérée comme une mort accidentelle.rnQuelle est votre définition d'accidentelle.

Publié par

Le medecin a déclaré "mort naturelle" pour l 'enquète histoire d'écarter je pense la thèse du suicide ou je ne sais quelle autre possibilitée.rnMourrir a 31 ans ce n'est pas très naturel je trouve.

Publié par

Je ne comprend pas trop ces contrats Sécuris famille.rnSa mort ne rentre dans aucuns risques exclusrnelle avait 31 ans donc je pense que c'est une mort accidentellernQu'elle soit morte renversée par une voiture ou chez elle je vois pas la différence.rnCes contrats ne stipule en rien que la mort naturelle fait parti des riques exclus

Publié par
chaber Superviseur

elle avait 31 ans donc je pense que c'est une mort accidentelle Que vous le pensiez, c'est votre droitrnrn Le medecin a déclaré "mort naturelle" pour l 'enquète histoire d'écarter je pense la thèse du suicide ou je ne sais quelle autre possibilitée. rnrnrelisez ce que j'ai écritrnrn Qu'elle soit morte renversée par une voiture ou chez elle je vois pas la différenceêtre renversé par un véhicule automobile est bien classé en accident de circulation

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains