Les huissiers saissis sans nous avoir signifié?

Bonjour, à tous . rnrnSi quelqu'un pourrait m'éclaircir . Je souhaiterais savoir si un huissier ( suite à crédit auto impayé ) , pouvait saisir nos compte ou salaire sans que cela nous été signifié ? rnrnMerci d'avance pour vos réponse . rnrnMika.

bjr,rnpour effectuer une saisie, l'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire vous condamnant à payer.rnpas de titre exécutoire = pas de saisie.rncdt

BonjourrnrnA partir du moment ôu l'huissier est en possession d'un titre exécutoire , il fait le tour des banques pour trouver vos comptes et procède à la saisie .rnPour ce qui est des salaires , il doit demander au juge une saisie sur les rénumerations suivant barème.

Donc si j'ai bien compris. Si l'huissier obtient un titre exécutoire . Il peut sans que je sois au courant "se servir dans mon compte "? J'ai cru comprendre également qu'il y a un délai 8 jours après décisions du tribunal instance? Mon affaire a été jugé en Avril 2014, donc si il aurait eu gain cause. Il y a bien longtemps que les huissiers auraient faits des saisies ?

bjr,rnil existe un fichier des comptes bancaires auquel les huissiers ont accès.rnsi le créancier a obtenu un titre exécutoire, l'huissier exécute la décision du tribunal en pratiquant éventuellement une saisie attribution, il ne se sert pas, il récupère au nom du créancier la somme que vous lui devez.rnaprès la saisie attribution, l'huissier doit vous prévenir dans les 8 jours.rncomptez une centaine d'euros de frais pour la banque.rncdt

Et dans mon cas l'audience s'était derouler en Avril 2014. Et depuis , pas de saisie. Cela veut dire qu'il non pas obtenu, de titre exécutoire ? rnrnEn tout cas je vous remercie pour vos réponse rapide. rnrnCdt. Mika.

bjr,rnsi le jugement ne vous a pas été signifie dans le délai d e6 mois de son prononcé, il est caduque si votre créancier connaissait votre adresse.rncdt