Litige accord cadre entre une société et un prestataire

Bonjour,rnrnJe vous expose ma problématique.rnUn accord cadre a été signé entre une société privée et un prestataire privé pour l'entretien de chauffages collectifs.rnLe contrat fait référence à des pénalités de retard et aussi une clause d’intéressement.rnrnOr les pénalités ont été mises en œuvre de plus qu'un malus du fait de que le prestataire n'a pas atteint les objectifs de la clause.rnrnOr ce prestataire refuse de payer le malus étant donné que les pénalités sont déjà conséquentes.rnrnPouvez vous m'éclairer sur le sujet.rnrnCordialement

Bonjour,rnNon on ne peut pas vous éclairer au delà des dispositions convenues que nous ne connaissons pas.rnVous indiquez une pénalité de retard déjà assumée, sans indication sur le malus dont on ignore tout.

Bonjour,rnrnSi le contrat s'applique à l'ensemble des 29 sites et que la pénalité éventuelle est plafonnée à 20 654 €, alors la pénalité calculée, 45 369 - 9 854, est réduite à 20 654 €.

__________________________
Blog

Bjr,rnJ'ai du manquer quelques messages.