Bonjour, rnrnDans le cadre d'un litige civil entre 2 particuliers, s'il y a un désaccord sur le montant payé en espèces et sans reçu, la justice peut-elle demander : rnrn1) A l'acheteur de présenter un justificatif de la provenance des fonds ou une preuve de retraitrnrn2) Au vendeur de présenter tous ses relevés de comptes. rnrnMerci
Bonjour,rnLe juge va examiner l'affaire sous l'angle de l'artcile 1353 du code civil:rn==rnCelui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.rnRéciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.rn==rnEt chacun apportera les éléments probants, obtenus loyalement, à l'appui de sa demande.rnLes suggestions que vous exposez ne prouvent rien du tout.rnUn retrait d'espèce en banque peut aussi bien servir à jouer au poker, à payer un une dette, une prostituée…rnDe même la réception d'espèces n'implique pas leur dépôt sur un compte bancaire.
Bonjour, rnrnEt un dépôt d'espèces ne prouve pas que c'est en lien avec une vente. rnrnPar contre je n'ai pas compris, si l'acheteur va en justice et dit avoir payé 10 000€ alors qu'il en a payé la moitié, il peut demander les relevés de comptes pour y vérifier si des versements ont été effectués afin de prouver ses dires?
Je pense avoir été clair.rnSi le vendeur n'a effectué aucun dépôt en banque, il va alors dire n'avoir rien reçu, "que dale", "nada "??
Vous parlez du paiement relatif à cette affaire ?rnrnhttps://www.experatoo.com/litiges/acheteur-accuse-vices-caches_160582_1.htm