en octobre 2007 nous avons vendu une moto 650 SLR Honda.rnen mars 2008, l'acquéreur fait changer la chaine de la moto dans le garage qui entretenait la moto. le mécanicien lui montre que le cadre est fendu dans sa partie arrière.rna ce jour elle nous demande de lui reprendre la moto.rnlorsque nous lui avons vendue, pour nous le cadre n'était pas fendu.rnquel recours peut avoir cette personne contre nous ?rnelle envisage de faire casser la vente pour vice caché ? est ce possible ? que devons nous faire ?rnmerci de votre reponse.
Bonjour,rnrnEn principe aucun risque de pouvoir faire casser la vente sur ce motif sauf à prouver, par l'acheteur, que vous êtes un professionnel de l'automobile et que vous ne pouviez pas ignorer ce défaut.
bonjour,rnrnje vous remercie de votre réponse, rnune deuxième question: connaissez vous le délai pour casser une vente réalisée entre 2 particuliers ? rnbien cordialement
Pour casser cette vente entre particulier, il faudrait que l'acheteur prouve que le défaut existait AVANT la vente or, entre le moment où il achète et celui où il conteste, il s'est passé 6 mois et, en 6 mois, rien ne prouve qu'il n'a pas eu un accident ou un accrochage qui serait, en fait, à l'origine du défaut. Ca, c'est facile à retrouver car, d'une part une expertise pourrait dire à quelle époque le défaut est apparu et les relevés de déclaration de sinistre de sa compagnie d'assurances permettraient de vérifier si il y a eu, ou non, un accident déclaré. Rien ne vous dit que, en fait, il n'a pas eu un accident dont il serait responsable et que, n'étant pas assuré tous risques, il ne voudrait pas faire les réparation "sur votre dos" (ce n'est qu'une hypothèse, pas une certitude).rnrnAutant dire, que pour l'acheteur, c'est mission impossible. Donc, laissez-le venir et, si les choses vont plus loin, faites intervenir votre garantie défense-recours de votre assurances auto.
j'ai eu un cas comme celui-ci et en tps que particulier il n'y a pas de recours possible rnrn bonne chance