Bonjour,rnrnJe suis confronté à 2 litiges à la consommation, l'un portant sur l'achat d'un chiot (vs xxxxxx), l'autre d'une arme (vs Armurerie xxxxxx).rnj'ai adressé un signalement à l'Ordre des Vétérinaires (cro.franche-comte@veterinaire.fr), sans réponse, et un courriel à la : ddcspp@territoire-de-belfort.gouv.fr, pour chacun des litiges.rnrnJe m'appuie sur les Codes Civil et Rural (http://portail-veterinaire.com/animal-conseils/chiens/obligations_vendeur.html et http://best.of.ghostdance.jed.st/lois/Texte_SPautot_Ventes_chiens.pdf).rnJe fonde mes réclamations sur le dol, l'erreur, la tromperie et le mensonge bénéficiant du délai de forclusion de 5 ans.rnEn cas de non-réponses, je pensais en faire les déclarations au Greffe du Tribunal d'Instance.rnrnAvant d'adresser les lettres recommandées avec A.R., j'aurais aimé recevoir de votre part observations et conseils.
Bonjour,rn je pensais en faire les déclarations au Greffe du Tribunal d'InstancernCela consiste en quoi exactement ?rnSoit vous saisissez le T.I. compétent territorialement, soit vous ne le saisissez pas.rnComme on ignore tout de vos doléances, il parait difficile de vous donner un quelconque conseil.rnOn ignore également quelles démarches sont déjà intervenues, et quel est le temps écoulé depuis les achats, s'il s 'agit de ventes à distance ou pas...
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