Bonjour, rnrnSuite à une location de salle de mariage le 09/09/2017, j'ai donné un acompte de 2500€ en deux chèques.rnrnEn contre partie de ce chèque, j'ai eu droit à un document fait à la main stipulant brièvement la date, le nombre d'invité, le menu et la décoration. Le prestataire devait me faire un contrat pour le lundi mais je n'ai rien reçu. Après de nombreux appels et des rendez-vous annulés, j'ai décidé de ne plus confié l'organisation de mon mariage à cette personne. rnrnJe lui en ai fait part et il a immédiatement encaissé les chèques.rnrnAi-je une chance de les récupérer ? rnUne simple commande sans ma signature est valable ? rnLe manque d'envoi du contrat est-il une raison valable d'annulation de ma part ? rnrnEn vous remerciant d'avance et désolé de la gêne.rnCordialement,rnrnExtrait de la lettre envoyée :
Bonjour,rnLes articles du code de la consommation auxquels vous faites référence sont abrogés (depuis un moment déjà).rnLe délai de rétractation pour les commandes faites à distance ou suite à démarchage est à présent de 14 jours (article L221-18 du code de la consommation).rnDans votre exposé des faits, il est difficile de savoir si vous disposez réellement de ce droit de rétractation. C'est le cas seulement si le contrat a été conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement.
Bonjour, rnrnJe suis passé par un site qui a donné les contacts. Mais j'ai bien fait mon chèque sur place. Oups pour les articles, ils ne sont plus à jour. (j'ai fait l'apprenti juriste) rnrnCordialement,
Bonjour,rnVous allez faire les frais de votre apprentissage raté.rnEn effet vous avez fait un faux en remettant à votre banque un motif illicite d'opposition (chèque volé ou perdu).rnVotre banque a l'obligation lors du dépôt de l'opposition de vous avertir des risques encourus, et vous avez signé en connaissance de cause.rnSeconde leçon: un chèque est rédigé pour être encaissé immédiatement. C'est un instrument de paiement et non de crédit il doit donc être provisionné jusqu'à la limite de son délai de validité.rnEnfin selon votre propos, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.rnMais il faut relire le contrat signé, pour vérifier s'il s'agit d'arrhes ou d'acompte.rnEn l'absence de précision, on est en présence d'arrhes.rnJe vous laisse le soin de rechercher l'intérêt de cette remarque et surtout de la différence entre les notions.