Quelles obligations d’assurance pour les plateformes de location

Bonjour à tous,rnrnJe suis nouveau sur le forum et mes recherches afin de trouver une réponse à ma question sont restées vaines.rnrnJe souhaite poser cette question d'un point de vue "entreprise" et savoir quelles sont les obligations juridiques en matière d'assurance de l'entreprise ou plateforme.rnrnEst-il obligatoire pour les plateformes de location de logement entre particuliers (comme Airbnb) de souscrire à une assurance couvrant le l'hébergeur, le loueur ou les deux? Lors de la création de l'entreprise, sera-t-il nécessaire, juridiquement, de couvrir les personnes qui loueront leur appartement ou qui iront loger chez d'autres particuliers?rnrnQuentin

Bonjour,rnSi vous ciblez une entreprise d'un type particulier comme la mise en relation, vous recevrez des réponses ciblées.rnEn général il existe peu d'assurances obligatoires. Mais il est toujours plus prudent de s'assurer, sauf si on dispose de moyens considérables. C'est ainsi que l'état français ne souscrit aucune assurance concernant sa responsabilité ou ses possessions.rnJe ne connais pas bien le fonctionnement de la plateforme que vous citez, mais si le fonctionnement n'est que de mettre en rapport des particuliers entre eux, il n'y a aucune raison d'assurer quoique ce soit, à la limite la responsabilité professionnelle s'il apparait manifeste qu'une annonce n'est qu'une arnaque.rnPar contre s'il y a perception d'une commission sur les loyers, la plateforme doit assurer sa responsabilité civile ainsi que sa responsabilité professionnelle, disposer d'une carte au titre de la loi HOGUET.rnMais en aucun cas assurer des personnes.

Bonjour Morobar, rnrnJe vous remercie pour votre réponse. rnrnNous souhaitons mettre en relation des particuliers afin de permettre de loger chez d'autres particuliers mais aussi de rendre son logement disponible contre rémunération pour une période de temps inférieur à 14 jours. rnNous percevrons une partie de l'argent échangé lors de la transaction entre les deux partis.rnrnNotre entreprise, notre plateforme, serait donc un pont entre hôtes et loueurs, percevant un pourcentage de l'argent échangé.rnrnDans ce contexte, pensez-vous qu'il soit obligatoire d'assurer les biens? Si oui, pourriez-vous me donner le type d'assurance auquel souscrire s'il-vous-plaît? rnrnMerci d'avance

Tout d'abord vous devrez disposer d'une carte d'agent immobilier.rnJe ne vois pas ce que vous voulez assurer en matière de biens immobiliers.rnVous pouvez par contre réclamer une attestation d'assurance PNO au loueur dès son inscription, et une attestation d'assurance villégiature au client.rnEt vous devrez assurer votre responsabilité professionnelle.

Merci Morobar,rnrnLes informations trouvees sur internet sont contradictoires. rnLa carte d'agent immobilier recquiert-elle l'obtention d'un diplome ou autre qualification? J'ai vu sur certains sites qu'il suffisait de payer 120 pour l'avoir.rnD'apres vous donc, le fait d'etre un lien entre particulier mettant a disposition leurs logements ne nous oblige pas a assurer ces biens au cas ou, par exemple , la personne louant un logement le deteriore. rnrnPour l'assurance professionnelle, souscrire a une assurance professionnelle en temps qu'auto entrepreneur serait la solution adequate? rnrnMerci d'avance pour vos reponse et desole pour la ponctuation, clavier qwerty...rnrnBonne journee1

Bjr,rnLa carte d'agent immobilier s'obtient pas dépôt d'un dossier à la Préfecture.rnSi vous trouvez le fonctionnaire adéquat qui est prêt à fermer les yeux pour 120 euro...rnCe qu'on vous a indiqué est le système de l'agent "homme de paille" qui loue sa carte-Tout à fait irrégulier en général.rnVous n'êtes pas responsable des dégradations sauf si, en outre, vous intervenez pour les états des lieux.rnVous me semblez bien mal armé pour résister aux grosses vagues qu'on rencontre dans cette branche d'activité.