bonjour,rnrnj ai souscrit en 1996 une assurance invalidité permanente et partielle par maladie.rnEn 2000 j ai eu un gros pb de santé invalide 80 %rncette compagnie d assurance m a accordé une rente trimestrielle et ce jusqu a 65 ANS courrier faisant foi.rnje viens de recevoir un courrier de leur part précisant de bien vouloir leur dire si je touche une retraite SS et depuis quand?rnsi c est le cas la rente est supprimée et je dois rembourser 4 ans de trop perçu selon les conditions generales.rnLE COURRIER RECU EN 2000 peut il deroger cette clausernavec mes remerciementsrncdt
Bonjour,rnLe principe est que l'erreur ne fait pas le droit.rnIl faut donc se référer au contrat et à ses éventuels avenants pour établir vos droits.rnLa prescription est de 2 ans, et la répétition d'un indu ne peut concerner les versements antérieurs sauf fausse déclaration frauduleuse (volontaire) de votre part.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
merci beaucoup bonne journée cdt
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