BONJOUR marque de politessernrnprès la vente d'un véhicule, l'ancien assureur du vendeur est elle en droit de demander copie de la nouvelle carte grise à l'acheteur ?rnrnMERCI marque de politesse Dernière modification : 01/08/2019 - par chaber Superviseur
BonjourrnrnEtes-vous le vendeur ou l'acheteur?rnrnProcédue normale:rnrn-le vendeur peut demander la suspension ou la résiliation de son contrat lors d'une vente de véhicule en la justifiant par copie de l'acte de cession ou de la carte grise barrée. Son assureur peut lui demander ce justificatif.rnrn-l'acheteur doit fournir copie de sa carte grise à son assureur à la souscription ou dans le délai d'un mois pour une garantie immédiaternrn-l'assureur du vendeur ne demande pas copie de la nouvelle grise de l'acheteur.rnrnConnaissez-vous les circonstances qui amènent l'ancien assureur à demander cette copie? si oui lesquelles?
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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