Abus de confiance pour loyer

Bonjour,rnrnJe souhaitais savoir si mon conjoint pouvait porter plainte contre son ex-compagne pour abus de confiance.rnrnEn fait, il était solidaire d'elle jusqu'au 10/07/2010.rnNous avons reçu un courrier de huissier nous demandant de régler ses loyers de 2009, nous avons 2 mois pour le faire. Chose que nous ne pouvons faire.rnrnSachant que nous allons recevoir prochainement un autre courrier car elle ne règle pas un seul loyer, ne répond pas au courrier de l'agence HLM, ne verse aucun centime etc.... alors qu'elle a un CDI depuis 1 an 1/2 maintenant.rnrnAuparavant, nous avons déjà réglé des loyers en retard datant de 2008.rnrnDe ce fait, elle ne fait aucun effort pour essayer d'arranger les choses, je pense et j'en suis mm sûr qu'elle profitte de mon conjoint.rnrnDonc peux-t-il porter plainte contre elle pour abus de confiance ?rnrnMerci bcp pour vos réponses. Dernière modification : 30/08/2010

Est-ce qu'il était locataire de ce logement, sans avoir envoyé son congé ?rnEst-ce qu'il y a une clause de solidarité (étonnant qu'elle s'arrête) ?rnEst-il caution ?

Re,rnrnAlors il était locataire avec sa conjointe (non mariée, non pascé).rnLe bail avait été signé par les deux.rnrnLorsqu'il a quitté le logement (elle y est restait avec leur fille), il a fait parvenir par recommancé un courrier à l'agence HLM l'informant de ce fait. (10 juillet 2007).rnrnDans ce bail, l'agence nous a informé qu'il y avait une clause de solidarité d'une durée de 3 ans.rnElle a donc prit fin le 10 juillet 2010.rnCela est bien stipulé également sur le courrier du huissier.rnrnMais sachant que c'est des loyers impayés de 2009 et début 2010, c'est auprès de lui qu'on vient demandé de les régler.rnrnSachant que cette personne à un CDI, ne donne pas suite au courrier etc.... comme je l'ai expliqué dans le précédent message.rnrnJe trouve aussi scandaleux que l'agence est attendu aussi longtemps pour faire le nécessaire, ne fasse pas un saisi sur son salaire à elle ou ne l'expulse pas.rnrnJe rappelle comme mm, que l'année dernière nous avons payer ..enfin une saisi sur le salaire de Mr a était effectué pour la taxe d'habitation car elle ne l'avait pas payer.rnrnDonc là, c'est un rat le bol !!rnrnMerci pour vos conseils.

Donc ce n'était pas sa conjointe mais sa concubine. Le terme conjoint est exclusivement pour les gens mariés.rnrnIl n'y a rien d'anormal dans tout ce que vous citez. Il est solidaire, il doit gagner plus qu'elle donc le bailleur se retourne vers celui qui a le plus de chance de payer. Ça se passe toujours comme ça. Et il a de la chance que la clause de solidarité soit limitée dans le temps. Normalement, c'est sans limite.rnrnPar contre, pour la taxe d'habitation, ça ne peut concerner que l'année où il y habitait au 1er janvier (il aurait du s'en préoccuper avant la saisie).rnrnIl peut (lui, mais pas vous) se retourner contre elle au civil. Il peut essayer sans garantie de résultat.rnrnC'est pour ça qu'on ne doit pas faire de bail à plusieurs noms. Celui qui s'en va, est, en général, marron.

Re,rnD'accord merci beaucoup pour votre réponse.rnMais "se retourner contre elle au civil" cela signifie quoi ?rnPorter plainte à la gendarmerie ? merci de m'explquer.rnMille merci

Le civil ce n'est pas du pénal, c'est donc sans police, sans plainte.rnC'est l'assigner devant un tribunal civil (TGI, instance ou proximité selon la nature du litige et son montant)

Heu dsl mais pour moi, c du chinois lol !!rnrnC'est prendre un dossier au tribunal pour .... pour quoi ?!rnOn peut l'assigner devant pour quelle raison ?rnrnLà, j'ai du mal à comprendre. Dsl.rnLes seules fois où j'ai été au Tribunal c'était pour mon divorce, augmentation de pension alimentaire et changement de garde d'enfant.rnrnPouvez-vous m'expliquer un peu plus et m'informer des démarches à effectuer enfin qu'il aurait à effectuer.rnrnMille merci et dsl de ne pas comprendre

C'est comme une procédure pour réclamer le remboursement d'une dette, comme si on a un litige avec un bailleur.rnça va dépendre aussi du montant que votre mari réclame.rnSi c'est moins de 10 000 euros, c'est le tribunal d'instance.rnPour l'assigner, soit en saisine normale (huissier obligatoire pour délivrer l'assignation), soit en saisine simplifiée (pas d'huissier, c'est le greffe qui envoie les convocations en LRAR). Mais ça peut être long (l'audience dans plusieurs mois)rnLors de l'audience c'est une procédure orale (chacun doit défendre sa position, argumenter, donc rester calme,être précis, sinon, prendre un avocat)rnrnSi vous réclamez plus de 10 000 euros, allez voir un avocat, de toute façon, il sera obligatoire.

Ok, j"comprends mieux.rnIl y en a pour le moment pour + de 3000€ mais par la suite, on en aurait pour + de 8000€.rnDonc ce sera le tribunal d' instance.rnMais le connaissant il ne le fera jamais...... il vit dans le monde des bisounours lol !!!rnMerci beaucoup pour tous ses renseignements.rnBonne soirée,

D'un autre coté, il a peut-être envie de clore cette histoire. Parce qu'en l'assignant, ça peut durer encore des années (elle peut faire appel)

Bonjour, rnrnVoilà à ce jour, Mlle n'avait tj rien régler de la dette. rnrnOn a apprit hier par l'agence, qu'elle se serait arranger avec ces derniers pour payer sa dette par échéance en + de son loyer. rnL'audience est tj maintenue pour justifier qu'il y a dette. rnrnQue cela signifit-il ? (justifier sa dette) rnrnPour mon conjoint, lors de l'audience que risque-t-il ? rnrnEspérons que tu fais qu'il y a échéancier, donc qu'on nous demandera pas de payer la dette. rnrnMerci pour votre aide

Bonsoir,rnrnMon zhom est passé devant le juge.rnrnIl y a plus de 6000€ de dettes (loyers + frais de huissiers).rnIl n'a rien préparer ni présenter, il y a était les mains dans les poches comme on dit.rnrnDonc dette à payer pour nous et expulsion pour Mlle ex et sa fille.rnrnRésultat le 14 janv. 2011.rnrnDe mon côté j'ai fait un courrier pour l'infomer de notre situation financière etc.. mais on m'a dit qu'elle n'en tiendra pas compte.rnrnDomage !!

Il n'a rien préparer ni présenter, il y a était les mains dans les poches comme on dit. rnévidemment si lui-meme s'en moque ...

Bonjour !rnrnDe quel droit vous vous permettez de dire qu'il s'en moque ?!rnC'est un site de droit ou de sphy ?rnrnJuste pour votre information, il n'a rien préparé car pour lui ayant signé la clause de solidarité qui se trouvait sur le bail de location, il n'avait aucune chance de" passer à côté" du paiement.rnrnJe souhaitais juste qu'il prépare un dossier pour ne payer que la moitié ou avoir un échelonnement.rnrnMerci d'avoir juger une personne sans la connaitre et sans savoir....rnrnBonne journée