Animaux et domestique..........

Bonjour,rnrnJ ai un chat, un mâle. J ai repris l appartement de mon neveu qui avait ce chat.rnMa question est: est-ce qu un proprio peut me mettre dehors parce que j ai un chat?rnIl se plaint des mauvaises odeurs (qu il n y a pas).rnJe veux garder mon chat. A-t il droit de me refuser sa garde? Même si dans le contrat il est dit que non?rnrnMerci de vos réponses.

j aurai juste voulu savoir si un proprio peux me refuser une location parce que j ai un animal domestique. "mon animal est un chat".rnUne location que j ai déjà. Mais il me fais chanter pour un rien, une fuite d eau , une court mal rangée...rnJveux juste garder mon apart avec mon chat.rnCa ne sentf pas dans mon apart. et les voisins ne se plaignes pas.rnJe veux garder mon chat et je veux garder mon apart.rnJe lui paye son loyer comme tout le monde et je paye mes charges. Comme tout le monde.rnrnJe ne veux pas me séparer de mon animal, je l aime trop.rnQuel options ais-je?

Juste, a t il le droit de me refuser un animal?

Bonjour,rnrnLoi 70-598 :rnrn Article 10rnrn Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 96rnrnI - Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.rnrnEst licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.rnrnII - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.rnrn

Merci pour ta réponse, Lag0 mais je n y comprend rien...

Le texte étant pourtant clair, je ne sais pas si vous comprendrez mieux si je le réexplique, mais j'essaie...rnrnDonc à condition que vous n'ayez pas une location saisonnière (meublé de tourisme), le bailleur ne peut pas vous interdire d'avoir un animal familier sauf les chiens de 1ère catégorie. A condition, bien entendu, que cet animal ne cause pas de troubles dans l'immeuble.

Ok, là je comprend mieux.rnrnMerci.