Annulation de bail, pas de diagnostic.

Publié par

Bonjour,rnNous sommes actuellement locataire dans une maison datant de 1909, entièrement rénovée, depuis le mois d'aout 2014.rnNous accumulons les soucis et souhaitons partir au plus vite.rnMalfaçons, fuites, etc...rnPlus de dialogue possible avec les propriétaires qui ne comprennent pas notre mécontentement pour un loyer de 980€, nous avons entrepris de faire annuler le bail.rnAucun diagnostic nous a été présenté lors de la signature du bail et à ce jour.rnUne partie de la toiture est en fibro-ciment présence certaine d'amiante.rnComment faire, puis je le faire?rnQuelle est la procédure?rnrnMerci beaucoup d'avance.

Publié par
Lag0 Modérateur

Bonjour,rnC'est un peu difficile à comprendre, vous dites :rn nous avons entrepris de faire annuler le bail. rnPuis ensuite :rn Comment faire, puis je le faire?rnQuelle est la procédure?rnrnSi vous avez "entrepris de faire annuler le bail", c'est donc que vous savez comment faire !

Publié par

Jai contacté mon assistance juridique et je viens de poster ce message...

Publié par

Nous avons dans l'idée de ... Nous souhaitons entreprendre... Nous désirons l'annulation...rnC'est plus compréhensible?rnCdlt.

Publié par
Lag0 Modérateur

D'accord...rnDonc il faut savoir que l'absence des diagnostics n'entraine pas la nullité du bail.rnPour faire résilier le bail sur ce seul motif, il va vous falloir aller en justice sans être sur d'avoir gain de cause.rnEt même si le juge vous donnait raison, la procédure va prendre un "certain" temps.rnDonc si votre souhait est de partir vite, donner congé dans les règles (avec préavis de 3 mois ou d'un mois dans certain cas) sera plus efficace...

Publié par

re-bonjour,rnmerci LagO pour tout tes conseils.rnrnJe viens de recevoir les diagnostics, il se trouve qu'il y a du plomb et de l'amiante...rnPuis je me baser dessus pour engager une procédure d'annulation?

Publié par

Bonjour,rnLe bail ne sera pas annulé mais résiliérnEn effet en cas d'annulation, le bailleur serait tenu de rembourser les loyers, et vous à payer:rn* grassement un bon avocatrn* une indemnité d'occupationrnFranchement je ne vois pas l'intérêt d'une telle démarche qui peut prendre des années avec les recours, sans certitude de prospérité, alors que la rupture d'un bail prend 5 minutes et un délai effectif ne pouvant excéder 3 mois.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

D'accord je comprends.rnQuel est la procédure a suivre pour une rupture?rnCdlt.

Publié par

Bonjour,rnil faut donner congé par LR/AR au bailleur, mais avant convenir avec lui, sous menace, d'un délai raccourci inférieur aux 3 mois règlementaires.rnSi vous souhaitez bien sur un délai plus court que les 3 mois en question.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.