bonjourrnrnje loue en partage d'utilisation (centre équestre)une partie de bâtiment agricole à vocation d'écurie . rn(ce n'est pas un bail rural puisque nous sommes 2 exploitants sur la même propriété.)rnMon locataire a en mon absence, et sans mon autorisation, arraché la vigne vierge qui recouvrait toute la façade et tout un coté de ce bâtiment, ce qui dénature et enlaidit ma propriété et laisse les murs salis par les ventouses de la vigne vierge, sous prétexte que la vigne vierge c'est moche.rnquels sont mes recours, sachant bien entendu que cette plantation âgée de plus de 15 ans ne pourra pas être replantée à l'identique.rnEst ce un motif de rupture de cette convention de location partagée, sachant que celle ci n'est toujours pas signée chez le notaire bien que ce locataire est déjà dans les murs depuis 4 mois et qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée.rnrnPuis je obtenir de quelconques réparations? et si oui de quel ordre ? remise en état des murs ? indemnisation du préjudice ?rncordialement
Bjr,rnJe ne vois pas pourquoi vous pourriez nier l'existence d'un bail agricole.rnCeci dit vous allez recueillir les fruits de vos négligences, en l'espèce accepter l'occupation des lieux avant signature d'une convention et sans état des lieux d'entrée.rnIl semble que la consultation d'un avocat spécialisé dans ce domaine s'impose.
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