Bonjour,rnrnJe suis dans un logement depuis février 2012.rnJ'avais un loyer de 1050 euros et 150 euros de provisions sur charges.rnUn an plus tard, je reçois un courrier me signifiant un rappel de charges sur l'année écoulée d'un montant de 900 €.rnDe plus ce courrier m'annonce également une augmentation des provisions de charge de 100 € (les passant à 250€ un an après mon arrivée).rnrnLe rappel de charge est justifié uniquement par un listing de diverses charge.rnrnJe voudrais avoir un partage d'expérience dans un tel cas.rnCela vous est il arrivé ? Comment avez vous réagit ?rnJe trouve cette augmentation abusive, savez quel recours je peux avoir ?rnrnMerci d'avance,
Bonjour,rnLes provisions doivent être recalculées après chaque régularisation en divisant le total des charges de l'exercice par 12.rnDonc si vous payiez 150€ de provisions mensuelles et avez eu une régularisation de 900€, cela fait un total de 2700€ qui, divisé par 12, donne une nouvelle provision de 225€.rnLe bailleur ne peut donc pas passer les provisions à 250€, sauf si le budget prévisionnel fait ressortir des charges plus élevées pour l'exercice à venir, budget prévisionnel qu'il doit alors vous fournir.
Bonjour,rnrnMerci de votre réponse très rapide.rnEn fait ce qui m'embête vraiment, c'est que j'ai l'impression d'une hausse d eloyer déguisée.rnEn effet, une telle hausse de provisions de charges me parait abusive et si j'avais su qu'elle était si élevée je n'aurai jamais pris cet appartement il y a un an.rnJ'ai donc l'impression que l'agence a masqué volontairement ces très très fortes charges pour louer l'appartement.rnJe me demandais donc de quel recours je disposais.rnJe vais évidemment aller consulter les factures à l'agence demander le budget prévisionnel.rnrnJe voulais également avoir un retour d'expérience si cela est arriver a quelqu'un ? rnrnMerci,
Bonjour,rnEst-ce une location vide ?rnSi oui, la loi 89-462 impose que la demande de provisions pour charges, au moment de la signature du bail, soit justifiée par la communication au locataire des régularisations précédentes. Vous pouviez donc juger si les provisions demandées étaient sous-évaluées ou non.rnrnArticle 23rn Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Bonjour,rnrnmerci de votre réponse.rnEffectivement il s'agit d'une location vide et nous n'avons pas été informés des résultats antérieurs lors de la signature du bail.rnNous allons creuser ce point.rnrnMerci encore,