Bonjour à vous.rnrnEn 2002, je faisais appel au CIL pour un prêt de caution, 980 euros.rnEn 2005, je quittais l'appartement.rnEn 2007, réception d'un courrier, chez mes parents, de la société PSE (recouvrement de créance) pour proposition de plan de remboursement suite requête de leur client CIL envers qui je serais débiteur.rnrnAppels vers PSE, le propriétaire n'aurait pas redonné la caution.rnAppels vers le propriétaire, celui-ci me dit se souvenir avoir conclu un arrangement avec moi suite difficultés de paiement, me dit vérifier dans ses archives, depuis pas de nouvelles, le propriétaire reste sur ses positions.rnrnCoté PSE, dans l'ordre, à raison environ d'un courrier par mois, sans recommandé:rnrn- ultime arrangement amiablern- proposition de plan de remboursementrn- mise en demeurern- avertissement avant remise à huissier de justicern- préavis de sommation et d'assignationrnrnDe mon coté:rnrn- Appartement rendu en bon état, pas d'état des lieux de sortie.rn- Quittances incomplètes, manque les derniers mois.rn- Seules preuves de paiement: traces bancairesrnrnrnMes questions:rnrnS'agit-il de courriers d'intimidation? (pas de recommandés, mises en demeure "sous 8 jours" sans suite ...)rnrnMa position peut-elle me permettre de protester?rnrnJe vous remercie d'avance pour votre éventuelle orientation. Dernière modification : 08/08/2008
bsr,rnrnvotre ropriétaire est un filou apparemment. il ne veut pas rendre la caution qui lui a été versée par le CIL en direct (?).rnrnsi la caution n'a pas transité par votre compte, vous devez vous en laver les mains.rnrnaussi, le CIL devrait voir en direct avec le propriétaire, et non vous, pour récupérer sa caution.rnrnconcernant PSE : ils auraient du poursuivre le propriétaire puisqu'il n'a pas remboursé la caution.rnrnleurs demandes ? de simples intimidations, pour toute pousuite, il doivent avoir un titre exécutoire à votre encontre : à demander au juge.rnrncdlt
Merci beaucoup,rnrnJ'ai instinctivement pensé dans ce sens, mais difficile d'en être convaincu, votre réponse renforce mon assurance.rnrn"il doivent avoir un titre exécutoire à votre encontre : à demander au juge."rnrnN'ayant aucune connaissance juridique, je me permet demander précision:rnLe concerné est-il informé de ce genre de demande ou de l'acquisition de ce titre par le "menaçant" :) ?rnrnJe poursuis mes démarches et vous tiens au courant - merci encore.
bjr,rnrnen principe vous êtes informé de toute action en justice engagée à votre encontre et ce la pour respecter le principe du contradictoire et donc faire valoir votre position.rnrncdlt