Bonjour à tous,rnrnJe viens ici exposer mon problème dans le but d'éclaircir quelques points qui sont pour moi obscurs. Je vous remercie par avance pour votre aide!rnrnMa copine d'origine étrangère réside en France depuis 2 ans. Elle travaille au pair.rnElle souhaite prendre son premier logement ici en France.rnrnLe problème c'est que la seule caution qu'elle peut avoir est un de ses proche qui réside à l'étranger, et n'a pas la nationalité Française.rnrnJ'ai trouvé ça : http://www.cedricv.fr/public/article-juridique.php?id=31&sujet=Refus%20de%20caution%20de%20personnes%20r%C3%A9sidant%20%C3%A0%20l'%C3%A9trangerrnrnqui stipule que : rn L'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 interdit à un bailleur ou à son mandataire de refuser une caution au motif qu'elle ne possède pas la nationalité française ou qu'elle n'est pas domiciliée sur le territoire métropolitainrnrnavec : Rép. Min : JO Sénat du 28.2.08rnrnJe suppose donc que cette loi est toujours d'actualité aujourd'hui. Est-ce le cas ?rnrnD'après cet article, mon amie a totalement le droit d'avoir une caution étrangère résidant à l'étranger. Est-ce bien le cas ?rnrnDans ce genre de cautionnement, y-a-t'il des formalités particulières ?rnrnMerci beaucoup par avance!!rnrnCordialementrnArthur
oui, mais le bailleur peut refuser tout cautionnement français ou étranger. De plus, s'il a décidé de prendre une assurance pour loyers impayés, il a l'obligation de refuser toute caution. Il a aussi le droit de faire faire un dossier à votre amie puis de refuser de lui louer sans avoir à se justifier. Il faudra que votre amie PROUVE que c'est à cause de la caution étrangèrernrnBref, si le bailleur ne veut pas d'une caution solidaire étrangère, la loi lui en donne la possibilité. L'article de loi que vous citez est "cosmétique", pour faire bien.
Merci de votre réponse.rnrnSi je comprends bien, ça peut passer mais pas forcément dans tous les cas. Il va falloir chercher dans plusieurs agences, pour trouver une qui accepte un tel cautionnement.
il va surtout falloir le plus possible vous passer d'agencernQu'elle regarde si elle est éligible au GRL la dispensant d'avoir une caution solidaire, si elle est éligible au loca-pass
J'ai cru lire il y a quelques jours que pour avoir le loca-pass il faut que le salaire de la personne soit au moins le double du loyer envisagé (et de toute façon, les propriétaire demandent aussi ça). Je ne retrouve cependant pas cette condition aujourd'hui.rnLe premier problème est que ce n'est pas le cas... Travaillant pour l'instant au pair, cette personne gagne un salaire inférieur au double d'un loyer peu cher ici étant donné qu'elle ne paie pas son logement.rnrnElle va changer de travail dans un futur proche et remplira donc les critères pour prendre un appartement, mais le problème est qu'elle ne peut pas changer de travail tant qu'elle n'a pas de logement. Et inversement, elle ne peut pas changer de logement sans travail...rnrnUne vraie situation bloquée j'ai l'impression.rnrnMis à part habiter chez quelqu'un le temps d'avoir 3 bulletins de salaire convenables, je ne vois pas vraiment ce qu'elle peut faire...rnrnJe suis en train de regarder si elle peut faire une demande "en urgence" d'un logement HLM. Ceci me paraît la seule solution envisageable.rnrnSi vous avez d'autres idées pour décoincer cette situation, je suis tout ouïe!rnrnMerci!