Changement importants dans un appartement

Publié par

Bonjour,rnrnMon propriétaire m’avertis de manière non officielle qu'une entreprise va venir chez moi prendre des mesures pour changer ma porte d'entrée en bois.rnrnCette porte n'est pas un simple porte mais un grosse porte 3 battants avec auvent de 3m de large sur 2 m de haut (ancienne entrée de grange), et elle confère à l'appartement un certain cachet.rnrnA la place on veut me coller du PVC... rnQuels seraient mes droits et recours ?rnPar avance merci à tous

Publié par

Bonjour, aucun le bailleur fait ce qu'il veut, au moins la nouvelle porte aura des serrures 3 points comme le souhaite le assurances, cordialement

Publié par

Bonsoir,rnrnVous parlez d'appartement, donc il y a 2 cas de figure:rnrn1/s'il est situé dans un immeuble soumis à la copropriété, le propriétaire a dû obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour effectuer ces travaux (cf art 25 b-loi 10.07.65), et vous ne pouvez rien faire. Vous pouvez toujours appeler le syndic qui, s'il le veut bien, pourra vous renseigner. rnrn2/S'il n'est pas en copropriété car l'immeuble appartient au même propriétaire, l'art 7-e de la loi du 06.07.89(obligations du locataire) vous oblige à laisser exécuter les travaux d'amélioration des parties privatives et il n'a aucune autorisation à demander.rnrnCordialement,

Publié par

Bonsoir et merci de vos réponsesrn(l'immeuble appartient au même propriétaire et la porte à déjà 3 points)rnLe problème est que ce changement équivaut presque à abattre un coté de mon logement, que ce sont des gros travaux et qu'à priori la date des travaux serait arrêtée, alors que je serai vraisemblablement indisponible professionnellement et qu'on ne m'a pas averti.rnLe propriétaire a-t-il donc tous les droits ?rnCordialement,

Publié par
Lag0 Modérateur

Bonjour,rnVous connaissez surement la loi 89-462...rnrnArticle 7 :rnrn rnLe locataire est obligé : rn[...]rne) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ; rn

Publié par

Bonjour,rnEffectivement, il aurait pu vous avertir de ses projets de travaux, ne serait-ce que pour prévoir une date. Mais il n'en a pas l'obligation...rnrnVous pouvez toujours vous servir de l'art 1724-al 2 du cc si les travaux durent + de 40j pour demander une diminution du prix du loyer " à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont (il-le locataire-) aura été privé" rnrnou, art 1724-al 3, s'ils rendent le logement inhabitable pour vous et votre famille, vous pourrez "faire résilier le bail".rnrnCordialement