Demande de carte grise par mon bailleur

bonjourrnJe suis locataire dans un immeuble locatif. Mon bail comporte la location d'un emplacement de parking. Mon bailleur me demande la photocopie de la carte grise de mon véhicule ainsi que celle de l'assurance de ce véhicule (papillon vert). Est-ce légal ?rnmerci de vos réponses

Bonjour,rnBonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)rnrnUn locataire a obligation d'assurance habitation "risques locatifs" pour l'appartement ou la maison qu'il habite et d'en fournir attestation au bailleur.rnrnLa non fourniture de ce document peut entraîner la de résiliation du bail. (loi Quilliot de juin 1982)rnrnLa jurisprudence autour de la loi Badinter précise que tout véhicule à l'origine d'un incendie communiqué aux voitures voisines ou à l'immeuble entraîne la responsabilité de son propriétaire.rnrnOn peut concevoir que le bailleur veuille avoir l'attestation d'assurance automobile en cours de validité à titre de précaution

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

On peut concevoir que le bailleur veuille avoir l'attestation d'assurance automobile en cours de validité à titre de précautionrnrnBonjour,rnQu'il le veuille est une chose, qu'il puisse l'exiger, une autre !rnLe bailleur n'a aucune compétence pour exiger votre attestation d'assurance automobile et encore moins votre carte grise !

Je vous remercie de vos réponses.rnIl est entendu que le bailleur cherche à se prémunir de la sous-location de certaines places de parking et aussi d'abandon d"épaves" sur certaines places ; cependant, il est clair que le locataire s'expose s'il sous-loue sans y être autorisé ou bien si son véhicule n'est pas assuré (c'est une obligation légale même pour une épave). Cependant, il me semblait que si le bailleur exige une photocopie de la carte grise et de l'attestation d'assurance du véhicule, il outrepasse ses droits. Qu'en est-il des personnes bénéficiant de véhicules de fonction ou de service ? De nos invités à qui nous pouvons permettre le stationnement sur notre place ?rnJe n'arrive cependant pas à trouver les textes référents.rnCordialement