Bonjour,rnrnEn farfouillant un peu partout sur internet, j'ai lu tout et son contraire !! rnrnEn percevant l'ASS peut on prétendre à un préavis réduit à 1 mois ?rnrnrnEn vous remerciant par avance !!
Bonjour,rnnon, seul le RSA ouvre droit au préavis réduit;rnrnCordialement
Je demande ça parce que j'ai lu sur plusieurs sites d'agence immobilière qu'ils ne faisaient pas de différence entre RSA et ASS.rnrnrnEn tout cas,merci beaucoup pour vos réponses !
Mon ami a fini sa formation d'educ spé en juin 2012, il a trouvé du boulot en janvier de cette année, est ce qu l'obtention de son poste justifie la réduction du préavis ?
Bonjour,rnOn ne peut pas vous répondre car il manque des éléments.rnVotre ami est-il le titulaire du bail ?rnCe travail est-il son premier emploi ou un nouvel emploi suite à perte d'emploi ?rnQuoi qu'il en soit, le délai entre l'évènement et l'hypothétique congé est bien trop long (9 mois) d'après les jurisprudences (mieux vaut ne pas dépasser 4 mois).rnrn Je demande ça parce que j'ai lu sur plusieurs sites d'agence immobilière qu'ils ne faisaient pas de différence entre RSA et ASS.rnrnLes cas ouvrant droit au préavis réduit à un mois sont exclusivement ceux prévus par la loi 89-462 :rnrn Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active.