Dépôt sauvage d'encombrants

Bonjour, rnJ'ai reçu une mise en demeure de la part de mon bailleur social qui me dit que nous avons déposé des encombrants dans les parties communes de l'immeuble lors de "nos travaux". rnOr, premièrement, je sais que je n'ai rien mis; deuxièmement je n'ai pas fais de travaux, et troisièmement, en allant voir je trouve, entre autres, 4 matelas 2 places ainsi que 3 réfrigérateurs. rnSur ce, j'appelle le gestionnaire de l'immeuble et lui explique que cela est quand même peu probable de jeter 3 frigo en même temps ou même 4 matelas 2 places ! Elle me confirme qu'elle a demandé à la sté de nettoyage de fouiller les sacs poubelles, et que le monsieur du nettoyage a trouvé une facture d'EDF à mon nom dans un sac. rnAujourd'hui ils veulent m'imputer les frais d'enlèvement qui s'élèvent à 540 €. rnPourriez vous me dire si j'ai une voie de recours ? rnMerci par avance.

Bonjour,rnLes villes et les copropriétés sont confrontées aux incivilités; en particulier aux dépôts sauvages dont le ramassage coûte très cher aux collectivités. rnAussi, il existe des agents assermentés qui recherchent dans les dépôts sauvages des indices conduisant à identifier, le ou les auteurs, du dépôt sauvage.rnIl s'avère que des factures vous appartenant ayant été découvertes dans ce dépôt sauvage (et même en l'absence de possibilité d'identification d'éventuels co-responsables du dépôt sauvage) , vous êtes tenu responsable de l'infraction, et devrez payer l'amende et les frais de remise en état des lieux.

En fait ce dépôt se trouve dans le hall près du local à poubelle. Le sac dans lequel se trouvait ma facture EDF était mon sac à ordure qui était lui même dans le local à poubelle ! Et la en l’occurrence, ce n'est pas un agent assermenté mais le monsieur du ménage qui a fouillé....rnAussi, j'ai trouvé ça sur internet : « La découverte de documents nominatifs au sein de détritus illégalement déposés sur la voie publique ne suffit pas à établir que la personne dont le nom figure sur ces documents est responsable de ce dépôt illicite » .rnEst ce que dans mon cas cela vaut quelque chose ?

j'ai trouvé ça sur internet : « La découverte de documents nominatifs au sein de détritus illégalement déposés sur la voie publiquernne suffit pas à établir que la personne dont le nom figure sur ces documents est responsable de ce dépôtrnillicite » .rnrnBonjour,rnComme quoi, il ne faut pas croire tout ce qu'on lit sur internet...rnJe peux vous assurer du contraire.rnIl y a quelques mois, j'ai reçu une jolie amende à payer pour dépôt d'ordures sur la voie publique.rnAprès enquête, il s'avère que c'est ma femme de ménage qui avait emmené un carton (elle était en déménagement) portant mon nom et adresse (puisque c'était un colis que j'avais reçu) et l'avait ensuite déposé dans la rue car finalement elle n'en avait plus besoin.

OK excusez moi d'insister mais mon courrier se trouvait dans un sac d'ordures ménagères dans mon local à poubelle !

bonsoir,rnCe que vous avez lu sur internet concerne les dépôts ssauvages sur la voie publique.rnDans votre cas il s'agit de dépôts sauvages dans un hall d'immeuble.rnVous dites, dans un autre fil de discussion que vous avez commis l'erreur de ne pas déposer le sac poubelle dans le conteneur et l'avez laissé au sol. rnSi vous ne payez pas vous courrez le risque que le bailleur social vous demande de quitter le logement pour non respect du règlement.

Bonsoir,rnVous devez faire erreur je n'ai jamais dis que "j'avais commis l'erreur de ne pas déposer le sac poubelle dans le conteneur". C'est une autre personne qui a écrit ça.rnEn ce qui me concerne je viens de rédiger un courrier contestant la mise en demeure et en demandant l'annulation sachant que j'ai bien déposer mes ordures ménagères où il le fallait.rnMais légalement, le bailleur, n'aurait il pas du m'envoyer une demande écrite d'enlèvement des encombrants avec délai ? Car j'ai reçu directement une mise en demeure de payer !

Vous devez faire erreur je n'ai jamais dis que "j'avais commis l'erreur de ne pas déposer le sac poubelle dans le conteneur". C'est une autre personne qui a écrit ça.rnrnrnMais légalement, le bailleur, n'aurait il pas du m'envoyer une demande écrite d'enlèvement des encombrants avec délai ? Car j'ai reçu directement une mise en demeure de payer !rn[/citation]rnCela fonctionne comme pour une dégradation (ascenseur, vitre, porte d'entrée, etc...)rnIls font systématiquement intervenir une entreprise (de nettoiement), pour que l'état de propreté soit rétabli le plus vite possible; et ensuite, si éventuellement, ils ont découvert des indices de responsabilités identifiées, il envoie le type de courrier que vous avez reçu.

Bonjour,rnrnvous avez raison de vous défendre.rnc'est peut être même le responsable qui vous a fait accuser.rnrnBon courage.

ah MERCI jacques22 !!! ça fait plaisir de se sentir soutenue ! J'ai l'impression d'être une criminelle alors que je n'ai rien fait ! Je fais partir un courrier et je vous tiendrai au courant des suites...