Douche personnes âgées locataires

Bonjour,rnrnMes grands parents de plus de 80 ans sont locataires d'un appartement avec baignoire et aimeraient aujourd'hui la remplacer par une douche, en raison de leur état de santé.rnrnLe propriétaire est il obligé de prendre en charge les travaux s'ils lui demandent ?rnSi il n'est pas obligé et qu'il refuse de prendre cette charge, existe il des aides financières ?rnrnMerci de vos réponses. Dernière modification : 19/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjor,rnrnle bailleur n'a aucune obligation d'acccepter le remplacement de la baignoire par une douche même si ce ne sera pas à sa charge puisque la baignoire était présente lors de l'entrée dans les lieux de vos parents.rnrnil peut refuser et si vous mettez en place une douche sans son accord, il pourra exiger que vos parents remettent une baignoire à leurs départs.rnrnimaginez que le locataire suivant veuille une baignoire ?rnrnde la même manière, le propriétaire ne peut pas remplacer la baignoire par une douche si vos parents n'étaient pas d'accord.rnrnle bailleur va sans doute vous répondre à vos parents qu'ils cherchent un appartement avec douche.rnrnil n'est pas interdit de poser la question au bailleur et de négocier, cela peut l'intéresser.rnrnsalutations

BonjourrnEn avisant le propriétaire, vos parents peuvent faire procéder aux modifications nécessaires, qui font partie des équipements recommandés par les services de santé et de protection.rnSi le bailleur refuse, il risque d'être contraint juridiquement.rnLes aides sont attribuées https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informerrnrnrnrnrnAPPELEZ l'ADIL !rnhttps://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

je suis surpris car l'article 7 de la loi 89-462 qui n'est pas modifié indique: rnrnLe locataire est obligé :rnrn............................rnrnf) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ;

Mais le principe reste de la remise en état du logement en cas de désaccord du bailleurrnrn rnrnhttps://www.inc-conso.fr/content/logement/travaux-dadaptation-du-logement-la-charge-du-locataire

bonsoir,rnrnAttention car la législation pour l'équipement des salles de bains va changerrnrnCeci en rapport aux personnes à mobilité réduite.rnrnLes logements devront s'équiper d'une douche à l'italienne

rnLes logements devront s'équiper d'une douche à l'italiennernrnrnbonjour goofyto8,rnrnIl n'y a d'obligation que pour les constructions neuves (ou grosses réhabilitation), un bailleur mettant en location un logement ancien n'est pas concerné.rnrnDe plus, si je ne fais pas erreur, le logement doit être prévu pour l'installation d'une douche accessible aux personnes handicapées, cela ne veut pas dire que la douche doit être installée.

je me permets d'ajouter, que je ne suis pas certain qu'un douche à l'italienne soit un plus en matière de sécurité pour les personnes âgées car quoiqu'on fasse le sol d'une douche qui est carrelée, est toujours mouillée donc glissante après une douche.rnrnsur le plan pratique, dans les appartements existants, ce ne sera pas toujours possible.

rnje me permets d'ajouter, que je ne suis pas certain qu'un douche à l'italienne soit un plus en matière de sécurité pour les personnes âgéesrnrnrnDans les EHPAD rénovés, il n'y a que des douches à l'italiennernrnDonc ça doit correspondre à une directive.

Il n'y a pas d'imposition de douche à l'italienne, mais :rnrnL’espace douche de la salle de bain PMR doit être au minimum de 1,20 x 0,90m dans un volume de hauteur supérieure ou égal à 1,80m.rnrnLe receveur peut-être de plain-pied, à encastrer ou à poser mais doit présenter un ressaut limité à 2 cm ou bien 4 cm avec la présence d’une rampe d’accès ayant une pente inférieure ou égal à 33%.rnrnLa hauteur d’installation du robinet est de 0,90 à 1,30m. il est conseillé que la robinetterie soit installée sur le plus grand côté de la douche est à une distance de minimum 0,40m de l’angle rentrant afin que la personne en situation de handicap puisse le manipuler aisément.rnrnIl est conseillé de renforcer les cloisons pour éventuellement pouvoir accueillir un siège de douche et des barres de maintien. La pose du siège doit se faire sur la petite longueur de l’espace douche et à une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50m du sol.

Amajuris, bjrrnIl est évident que pour une personne âgée, le bac ou sol doit être anti-dérapant.rnJ'ajouterai que '.absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d’acceptation du bailleur.

mais les travaux restent à la charge du locataire selon l'article 7 f de la loi 89-462.rnrnle même article indique:rnrnCes travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état.rnrndonc le bailleur peut refuser ?

Comme dit le 18/01, il peut se le voir imposé par le tribunal de proximité, sollicité par le locataire, appuyé par les services sociaux et de santé, en vertu des décrets et lois.

nous sommes d'accord, le bailleur peut refuser, il appartiendra alors au locataire de l'assigner devant le tribunal judiciaire qui jugera.rnrncela n'a donc rien d'automatique ou d'obligatoire pour le bailleur.