Droit de passage,reglementation

bonjour j ai loue une maison sur mon bail il y a un droit de passage afin que le proprietaire accede a son cabanon et aux arbres fruitiers rna t il le droit de venir le week end dans mon jardin sans prévenir,doit il me prévenir de son passage,de plus je me suis appercu d,une camera de surveillance,rnpar contre il y a un acces sur la voie public qui donne sur ce cabanon donc mon jardin doit il passer par ce portail et cloturer ce jardin afin de pouvoir acceder a son cabanon et doit on cloturer ma partiernmerci de votre ecoute et desire une reponse rncdt

Bonjour,rnTant que ce n'est pas contraire à l'ordre public, c'est la convention qui fait la loi entre les parties signataires.rnVous avez accepté un droit de passage et vous ne pouvez rien faire qui en limite ou interdit la jouissance.rnSI vous vouliez être avisé, il fallait demander l'inscription de cette condition dans le bail.

Bonjour,rnComme le dit morobar, ici, c'est le contrat de bail qui fait foi. Il faut donc s'y reporter pour connaitre l'étendue et les modalités de ce "droit de passage".