Droit de propriété foncière

Publié par

Bonjour,rnVoici ma demande :rnDepuis quelques années(6 ou 7 ans), ma maman qui est agée de 91 ans et qui vit seule, prête un terrain à des habitants de son village, ceux-ci le cultivent et récoltent leur production. Maman leur demande simplement de lui rembourser le montant de la facture d' eau, ce qu' ils font. rnExiste-t-il un risque juridique de droit de propriété pour ce terrain ? rnIl n' existe aucun document écrit.rnCes gens peuvent-ils un jour invoquer la force de l' habitude et demander la propriété du terrain ? rnMerci de me répondre.rnCordialement. rnherculedragon Dernière modification : 04/07/2009