Entretien chaudière demander a ma charge par mes propriétaires

Bonjour,rnrnApres avoir reçu un petit papier manuscrit de mes propriétaires, concernant l'entretien de la chaudière , qui tombe en ruine depuis plus d'un an;rnrn j'aimerais savoir s'ils peuvent modifier l'accord passer il y a 3 ans a mon entrée dans les lieux... ( entretien de la chaudière a leur charge...)rnrnVoici textuellement le petit mot :rnrn " La sci ... vous informe qu'a compter de janvier 2011 l'entretien de votre chaudière a gaz sera a votre charge. "rnrnrnSont t ils dans leur droit de m'imposer ca?rnrnsi oui est ce, entretien, pieces, et main d oeuvre a ma charge?rnrnrnMerci de votre aide ...rnrnAnthony et Lucie

Bonjour,rnrnL'entretien de la chaudière (entretien = maintien en état et pas remplacement de la moitié des pièces...) une fois par an au minimum est une obligation pour toute personne résidant dans un logement qui en est équipé: peu importe son statut (propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit):rnrnhttp://www.travaux.com/dossier/demarches-legales/11436/Contrat-annuel-d-entretien-chaudiere-:-une-solution-souple-pour-repondre-a-une-obligation-legale.htmlrnrnPar contre la souscription d'un contrat d'entretien auprès d'un professionnel qualifié n'est pas explicitement prévue par la réglementation (cherchez l'erreur...)rnrnDans la pratique rien n'interdit au locataire de réaliser lui même l'entretien de sa propre chaudière ... sous réserve (c'est de la logique et non du droit) de disposer des connaissances et le cas échéant du matériel pour le faire en toute sécurité.rnrnDonc dans votre cas le message qui vous a été communiqué par les propriétaires du logement est tout à fait en conformité avec les règles en vigueur.rnrnMaintenant reste à savoir si la chaudière était dans un état de fonctionnement normal à votre entrée dans les lieux il y a seulement 3 ans.rnSi tel était bien le cas (chaudière récente pour laquelle le propriétaire des lieux dispose de la facture d'installation de moins de 5 ans et/ou des contrats d'entretien antérieurs) vous n'avez pas de recours car une chaudière bien entretenue peut durer 10 à 15 ans.rnrnLe fait que vous décriviez vous même la chaudière comme "tombant en ruine depuis près d'un an" et que le propriétaire des lieux ait procédé à l'entretien courant à sa seule charge depuis 3 ans (alors qu'il n'y était pas obligé cf. ci dessus) conduirait, à priori, à penser qu'il est de bonne foi.rnrnEn effet c'est plutôt rare de trouver un propriétaire de logement prêt à réaliser des dépenses (entretien de la chaudière) qui sont explicitement à la charge du locataire.rnrnDe mon point de vue la question sera tranchée par le montant du devis du professionnel qui viendra diagnostiquer la chaudière:rnrno si le montant est raisonable (disons de 100€ à 500€ maximum) il s'agit bien uniquement d'entretien >> c'est au locataire de payerrnrno si par contre le devis est très élévé (à partir de plus d'un tiers du prix d'une chaudière neuve, c'est à dire au moins 1.000€) et/ou nécessite le remplacement de très nombreuses pièces il ne s'agit plus d'entretien au sens strict du terme mais de réhabilitation qui incombe alors au propriétaire des lieux.rnrnCordialement,

C'est à vous de faire procéder à l'entretien de la chaudière.rnrnIl faut prendre un contrat chez un artisan . Le coût total est en moyenne de 160€/an.rnrnDepuis la loi le 15 Septembre 2009, l'artisan doit OBLIGATOIREMENT vous remettre sous 15 jours une attestation détaillée de l'entretien.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Merci beaucoup pour ces informations...rnrnil se trouve que la chaudière a 7 ans... et donc si j'ai bien compris , maintenant les différentes pannes, pièces, et main d'oeuvre seront a ma charge légalement pour mon propriétaire... ;-((rnrnEn tous cas, merci encore, c'est super ce que vous faites !!! rnrnAnthony

7 ans, ce n'est pas vieux pour une chaudière.rnrnLors de l'entretien, il y a une dizaine de points de contrôles obligatoires .rnrnVotre chaudière n'a que 7 ans, donc il serait étonnant que vous ayiez des pièces à changer.rnrnDans le coût de l'entretien, la main-d'oeuvre est incluse.

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non, n'est à votre charge que l'entretien et les menues réparations notamment :rnrnDécret n°87-712 du 26 août 1987 rn d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :rnRemplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;rnRinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;rnRemplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;rnRemplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.rnrnLe reste est à la charge du bailleur

Vous parlez d'une chaudière à gaz...rnrnzepek69 a peut-être une chaudière à fuel...

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Non, je cite l'annexe du décret concernant le chauffage.

Bonsoir Marion,rnrn " La sci ... vous informe qu'a compter de janvier 2011 l'entretien de votre chaudière a gaz sera a votre charge. " rnrny a pas que la chaudière qui est dans l'gaz !!!! hi hi rnrncordialementrnAline

Merci Aline ... Comme j'ai moi-même une chaudière au fuel....rnrnJ'avais l'esprit ailleurs.rnrnBonne soirée.

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