Est-ce que nous avons signé un bail qui est valable?

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Bonjour,rnEn septembre on a signé un bail pour une maison à louer directement avec le propriètaire. Comme on est étranger on n'était pas au courant des obligations du propriètaire à ce moment là.rnLe propriètaire ne nous a pas transmis les documents suivants au moment de la signature du bail:rn1) diagnostic de performance énergétiquern2) état des risques naturels et technologiquesrn3) une attestation de l'entretien de la chaudièrernEst-ce qu'il y a d'autres documents qui sont obligatoires pour ajouter??rnIl n'a que donné une attestation de superifcie habitable.rnrnMon question est si notre contrat est valable et ce que je pourrait faire pour résilier le contrat sans préavis de trois mois. Serait il possible de résilier le contract à base d'un préavis d'un mois au lieu de 3 mois à cause la négligence du propriétaire et est-ce qu'on a le droit de retenir un mois de loyer à payer et de lui dire qu'il peut considérer la caution (même montant) comme le loyer?rnrnMerci de vos réactions.

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Bonjour,rnReste le diagnostic plomb (CREP) et amiante, qui doit être tenu à disposition.rnVous devez demander à ce bailleur la fourniture de ces diagnostics. S'il ne les a pas, en 48 h il peut vous les fournir en s'adressant à une expert agrée (120/150 euros selon)rnC'est effectivement une cause d'annulation du bail, mais prononcée par un juge. Si le bail est annulé, cela implique le remboursement des loyers perçus.rnCela de donne pas le droit au préavis réduit, pas plus que de considérer le dépôt de garantie (et non caution) comme dernier loyer.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Bonsoir,rnMerci pour votre réponse. Que voulez-vous dire avec 'cela implique le remboursement des loyers perçus'? Est-ce qu'il s'agit des loyers dès le début du contrat?rnMerci pour vos réactions.rnAmicalement

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Si le bail est annulé il n'a jamais existé, et les loyers ne sont pas justifiés.rnEncore faut-il que le juge prononce cette annulation.

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Merci pour cette précision. rnPourriez-vous dire les frais pour aller au tribunal/frais d'un avocat ou une site ou on peut les trouver? Dans ce cas, il faut mettre combien de temps avant que le juge prononce?rnMerci de vos réactions.

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Bonjour,rnJe ne puis vous donner de tels montants.rnActuellement pour saisir le tribunal d'instance, cela coute 35 euro. Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé.rnLe déroulement du procès peut durer des mois et même des années.rnJe ne vois guère d'intérêt à pratiquer ainsi pour des documents de simple information que le bailleur peut et doit vous fournir avec une simple demande.rnVous aurez plus vite fait de donner congé que d'entreprendre la résolution du bail.

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Bonjour,rnEncore merci pour votre réponse. rnOn n'a pas envie d'aller au tribunal pour éviter une situation traînante. Notre conclusion est qu'il ne nous reste de résilier le bail avec un préavis de 3 mois. En outre il y a trop de choses qui ne vont pas dans cette maison (p.e. garage dessous chambres avec des vapeurs, securité??, cuisine sans chauffage, maison très très mal isolée, pas de double vitrage et des courants d'air partout).