Bonjour, suite au collage d'un autocollant sur ma boite aux lettres qui n'a pas plu à tout le monde quelcun a écrit "racaille" sur ma boite. rnJe porte plainte pour diffamation histoire de le ou la refroidir. rnje colle d'autres stickers (siné hebdo, que j'ai payé) pour recouvrir ce très moche graffiti. rnTrès énérvée je rajoute une note explicant que ma boite c'est comme mon domicile, et qu'il y a déterioration de biens privé. rndepuis dés lors que j'essaye de décorer ou de collé quoique se soit on me l'arrache. Les autres ont leur autocollant anti pub, on leur enlève pas. rnA mes yeux c'est comme une violation de domicile, est ce que j'ai raison? rnaujourd'hui très énérvée j'ai peins la porte en noir avec une bombe de peinture. je suis sûre d'etre dans mon droit, mais des hypocrites de voisins, les mêmes qui ont déjà arraché ma plaque d'identité et mon éttiquette lors de mon arrivée il y a 2 ans, me disent que ce sont les HLM. ca me parrait très bizare, c'est les HLM qui ont écrit "racaille", comme si ils n'avaient pas d'autres chats ou rats à s'occuper... rnPouvez vous me transmettre toutes les réferences juridiques pouvant s'appliquer. Merci.
A mes yeux c'est comme une violation de domicile, est ce que j'ai raison? rnA moins que ta boite aux lettres soit aménagée de façon à ce qu'on puisse y vivre (sanitaires, électricité, couchage), non.rnrn aujourd'hui très énérvée j'ai peins la porte en noir avec une bombe de peinture. je suis sûre d'etre dans mon droitrnIl y a de fortes chances pour qu'une modification substantielle (couleur de la peinture) de la boite aux lettres se trouvant dans les parties communes ne soit pas autorisée par l'office HLM.rnrn mais des hypocrites de voisins, les mêmes qui ont déjà arraché ma plaque d'identité et mon éttiquette lors de mon arrivée il y a 2 ans, me disent que ce sont les HLMrnIl s'agit de certitudes ou de suppositions ?
__________________________
Universität Potsdam.
OUi assez, par countre le droit des boites aux lettre est assez casse pied, elles ne sont pas des partis communes, sinon le droit de confidentialité du courrier n'est plus respecté, en ce qui concerne les portes vue que leur entretien est à la charge du locataire il s'agit bien d'un domaine privé. Mais les caisses sont communes...c'est un b...rnSinon interdit les autocollants anti pub, les déco vendu dans le commerce...rnLorsque j'ai eus ce problème d'arrachage de porte-ettiquette l'année passée, j'ai instantanément trouvé le texte de loi qui s'applique, ai bien eus confirmation de la nature privée des boite, et là impossible de retrouver cette référence.rnJe pensait avoir affaire à des spécialistes?rnEn plus je m'aperçoi que la plupart des gens sont hyper soumis. C'est comme le decret de 1942 pour la police du train, ça fait peur à personne un decret de 1942?rnvraiment je suis déçue.rnmerci.
elles ne sont pas des partis communes, sinon le droit de confidentialité du courrier n'est plus respectérnRaisonnement farfelu, déduction fausse.rnrn en ce qui concerne les portes vue que leur entretien est à la charge du locataire il s'agit bien d'un domaine privrnEt…?rnrn Lorsque j'ai eus ce problème d'arrachage de porte-ettiquette l'année passée, j'ai instantanément trouvé le texte de loi qui s'applique, ai bien eus confirmation de la nature privée des boite, et là impossible de retrouver cette référence. rnDégradations volontaires dont il ne résulte qu'un dommage léger. R635-1 du Code Pénal.rnrn En plus je m'aperçoi que la plupart des gens sont hyper soumis. C'est comme le decret de 1942 pour la police du train, ça fait peur à personne un decret de 1942?rnrnIls sont soumis mais n'ont pas peur ? Et pourquoi ce décret devrait-il faire peur ? Faudrait-il trembler face à des super-contrôleurs de la SNCF habillés en bleu ?
__________________________
Universität Potsdam.