Expulser un locataire qui ne paie pas pour le louer à sa fille

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Bonjour,rnrnJe suis propriétaire d'un apparement qui est en location et cela fait 3 mois que la locataire ne paie plus et j'ai besoin de mon appartement pour ma fille.rnY-a-t-il une solution pour que ma fille récupére cette appartement rapidement ?rnrnMerci d'avance

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superve Modérateur

Bonjour, rnrnDu fait que le locataire ne paie plus, cela va grandement faciliter votre problème, si je puis dire.rnrnJe vous invite à lancer à son encontre une procédure d'expulsion (toute simple) et une fois expulsé, vous pourrez disposer du logement comme vous l'entendez. (si vous souhaitiez faire une reprise du logement pour votre fille, il vous faudrait lui donner congé, six mois avant la fin du bail...)rnrnPour cela, muni de votre bail, rendez vous chez un huissier de justice compétent sur le lieu du domicile de votre débiteur.rnrnVoici en quelques mots le déroulé de la procédure : rnrncommandement de payer les loyers rndélai de deux mois pour régulariser les arriérés ET les loyers en coursrnassignation devant le juge d'instancern2 moisrnAudiencernenviron 10 joursrnSignification du jugement et commandement de quitter les lieuxrn2 moisrnPV d'expulsion ou, de tentative d'expulsionrnRéquisition de force publique au préfet...rn(enquêtes sociales etc durées variables entre 15j et 1 mois, parfois plus selon les régions)rnoctroi de la force publique (ou refus, en ce cas vous pouvez demander une indemnisation et le préfet régularisera les loyers en cours jusqu'à ce qu'il décide de vous accorder le concours de la force publique)rnExpulsionrnrnA chaque étape, de nombreux locataires quittent les lieux ou régularisent la situation, vous avez donc espoir que l'affaire se régularise très vite.rnrnSi après le premier commandement, votre locataire régularise son retard et les encours, il ne sera plus expulsable.rnDe même, lors de l'audience, il peut demander la suspension de la clause résolutoire et des délais de paiement. A l'appréciation du juge...rnrnA défaut, si votre locataire est de mauvaise foi, la procédure coûte environ 1500 €, les frais sont à sa charge mais c'est à vous d'en faire l'avance et vous pourrez récupérer ces frais sur votre locataire par la suite... s'il est solvable.rnrnLe ministère d'avocat n'est pas obligatoire devant le TI mais un avocat saura vous conseiller et prendre toutes les dispositions qui s'imposent.rnrnLa procédure est, comme vous l'avez vu, très longue et votre locataire, s'il ne part pas de son plein gré, ne sera pas expulsable avant l'été prochain.rnrnJe reste à votre disposition.rnrnBien cordialement.