Bonjour,rnrnJ’ai été condamnais en février pour non paiement du loyerrnDonc je dois payer environ 150 euros par mois plus la location logement 475 euros de la caf.rnrnDonc depuis 3 moi j’envoi les 150 euros comme prévu.rnLa caf a envoyer 3 fois le dossier d’apurement a l’agence, mais sans aucun retour, donc mon assistance social ma remis ce papier d’apurement pour rembourser toutes la dette a remettre directement a cette agence.rnrnMais l’agence refuse l’apurement de la dette par la caf ou même un FSL.rnrnPour quoi l’agence refuse ce paiement, dans la mesure où le fonds de solidarité logement intervient en représentation de moi-même, le paiement de la CAF est assimilable à un paiement de ma part. rnrnJe ne comprends dès lors pas le refus de l'agence de percevoir ce type de règlement. rnLe problème est que l'huissier va constater le défaut de paiement de la dette locative qui aurait du être échelonné, et de ce fait, va constater la résiliation automatique du bail pour défaut de paiement, comme prévue par le jugement. rnPour éviter que l'huissier constate la résiliation du bail et le défaut de paiement. rnrnJ’ai téléphoné et j’ai expliqué mes arguments afin que ce dernier ne fasse pas une telle constatation, mais celui-ci na rien voulu savoir.rnrnTous simplement je suis dans un piège fabriquer par l’agence et je ne sais pas comment mon sortirrnCar je ne peux plus faire appelle auprès juge enfin je pense.rnrnAvez-vous des conseilles car je pense que l’huissier sera chez moi lundi.rnrnrnVoila les captures du jugementrnhttp://img855.imageshack.us/i/page3zr.jpg/rnhttp://img153.imageshack.us/i/page4q.jpg/rnrnMerci d’avance
Je ne vois pas comment ils peuvent refuser un paiement par virement
Le problème est justement là.rn rnL'agence ne veut plus de moi, il mon tendu un piège qui a l'aire de fonctionné.rnrnLes seul qui peuvent prouver ce que je dit est la CAF et l'assistante sociale.rnrnJ'ai ouvert ce sujet car l'huissier ma dit que retour en arrière n'est plus possible.rnrnAlors comment faire car ça ne dépend pas de moi.rnAlors comment faire vous été condamnais et que l'agence refuse l’apurement de la dette par la caf.rnrnpuis-je déposé plainte pour me défendre ou autre chose car je ne sais pas quoi faire.rnrnQuelle démarche je doit faire SVP.rnrnet l'huissier doit-il constater ce que j'ai a la maison puis revenir un autre jour pour la saisi, ou va t'il directement saisir?.rnrnMerci d'avance
Ils ne peuvent pas, techniquement, refuser un virement. La CAF et le FSL font le virement et c'est tout
Oui mes un épurement doit êtres signé par les deux partie.rnrnhttp://www.caf.fr/web/Web931.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/99253e2bd6c9d8d7c125782d0034905f/$FILE/Mod%C3%A8le%20lettre%20pour%20plan%20d'apurement.pdfrnrnhttp://www.caf.fr/web/Web594.nsf/024da29860e0bb32c125684e0046b40c/df50459f8bd21866c12578300053a744/$FILE/Plan%20apurement%202.pdfrnrnLégalement que doit-je faire?
J’ai appelé le 3939 qui trouvent que l’agence abuse trop et qu'il non pas le droit de refusé un paiement.rnrnIls mon conseillez avant de saisir le JEX de consulter d’abord un avocat gratuitrnIl mon donné une adresse des conseils pour lundi matin.rnrnLa maison de l'avocat : 56, rue Montgrand, 13006, tél : 04 91 15 31 00.rnrnSinon merci beaucoup pour les conseils je me sens un peut mieux.rnrnMerci
(vous êtes super dur à lire)rnrnOn dirait que cette agence se venge de vos "non-paiements" passés.rnrnJe ne suis pas juriste, c'est juste une pensée.
Bonjour,rnrnVoila je me suis présenté ce matin a 10h00 a la maison des avocats, a 10h00 car grève de bus.rnMais je n’étai accepter car que 15 personnes par jour.rnDonc je me rendrais demain à 8h00 pour avoir une place.rnrnEvolutionrnJustement l’huissier ce trouve a deux pas (la rue grignant), au début la secrétaire a refusé de me voir, j’ai insisté Je lui ai demandé de juste m’écouté 30 secondes, enfin quelle accepte de me voir.rnJe luis est montré les 3 reçus (la preuve que je paye 150 tous les mois comme le juge la demandé) est que l’agence refuse l’apurement de la dette par la caf.rnrnVoila ca réponse.rnD’abord elle fait une photocopie des 3 reçues, puis bonne nouvelle elle me dit que ce n’est pas sont problème (l’histoire de l’apurement est qu’il faut saisir le juge pour ca) est que moi j’ai bien respecté le jugement et que doit continuer comme ca.
bon, continuez comme ça (être active et ne pas attendre que ça se passe), ne vous laissez pas décourager.