Bonjour,rn ma fille est passée au tribunal pour non présentation de son assurance , or elle était assurée pendant la période qui était mentionnée, elle à reçu la notification de son expulsion, elle n'a pas les moyens financiers de faire appel, que pouvez vous faire?rnMerci de votre aide
BONJOURrnrnelle peut avoir l'aide juridictionnellernrnpour tout savoir :rnrnhttp://www.fbls.net/recoursjuridiques.htmrnrnallez en bas de page
bonjour,rnrnNon elle ne peut pas bénéficier de l'aide juridictionnelle car son salaire est élevé.
Elle est venue au procès ?rnElle a donné les documents prouvant qu'elle était assurée ?rnLisez le jugement pour voir s'il n'y a pas autre chose avant de se lancer dans un appel.
bonjour,rnrnoui elle est venue au procès mais elle n'avait pas l'attestation d'assurance, depuis, elle est allée à l'assurance, en fait elle n'a pas été couverte pendant la période du 8 au 20 avril 2010.rnCombien de temps met un commandement à arriver?rndoit'elle continuer à payer ses loyers?rnMerci de vos réponses
Elle a été extrémement négligente : elle ne pouvait pas aller voir son assureur avant l'audience ?rnrnSi elle ne veut pas faire appel, il n'y a plus de commandement à avoir. rnrnLisez le jugement pour voir à combien se monte l'indemnité d'occupation (si le juge en a décidé d'une). Elle doit la payer (il n'y a plus de loyer puisqu'il n'y a plus de bail) jusqu'au jour où elle s'en va.rnrnElle a manifestement reçu la signification du jugement, et l'huissier semble être venu pour l'expulsion amiable. Elle doit partir au plus vite, sinon, elle risque de voir débarquer, d'un moment à l'autre, un huissier avec la police, qui vont l'expulser de force, en mettant toutes ses affaires sur le trottoir, même en son absence. Elle risque de tout perdre.