Bonjour,rnrnBonne année à tous.rnrnEst-ce que le garage peut être inscrit dans le bail de location et ainsi intégré dans le calcul du loyer ? Si oui, est-il considéré comme un logement ? Sur les forum standards de logement comme "se loger ou bailti" pas de réponse.rnrnMerci bien et bonne continuation. Dernière modification : 21/01/2021 - par Tisuisse Administrateur
BonjourrnOui, le garage peut être inclus, mais attention, pour le Pinel par exemple, la surface des garages n'entre pas dans le calcul de la surface pondérée.
Bonjour,rnrn rnEst-ce que le garage peut être inscrit dans le bail de locationrnrnrnPas d'inscription au bail ===> pas de garage à disposition.
rnest-il considéré comme un logement ?rnNon, il est une annexe au logement et dans le cas contraire, le tribunal, s'il est saisi, détermine au cas par cas le caractère accessoire de la place de parking en fonction de l'intention des parties.rnrnhttps://www.legalplace.fr/guides/duree-bail-location-parking/amp/rnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747
Bonjour,rnÀ priori il est question d'un garage, pas d'une place de parking.