Hébergement par un locataire

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Bonjour,rnrnJe loue un appartement meublé T2 depuis plus d'un an à un couple. Depuis peu d'autres personnes habitent en permanence chez eux, d'autres noms se sont ajoutés sur la boite aux lettres.rnMa question:rn-Un locataire à t-il le droit de loger autant de personnes qu'il le souhaite?rnMerci pour votre réponse

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Bonjour, oui, il invite qui il veut chez lui, cordialement

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Certes le bailleur n'a pas le droit d'interdire l'hébergement temporaire d'un tiers, mais peut s'opposer à toute forme de sous-location.rnMettre son nom sur la boite aux lettres n'est pas un signe d'hébergement temporaire et permet d'ailleurs au fisc de consolider les revenus pour l'assiette de la TH.rnIl y a donc un défaut d'occupation paisible des lieux qui peut justifier une rupture de bail.rnIl serait intéressant de retrouver des décisions à ce sujet, si tant est qu'il en existe.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Modérateur

Bonjour moisse,rnJe ne vois pas bien en quoi le fait d'avoir un nom sur une BAL implique la sous-location !rnUn locataire peut héberger quelqu'un plus ou moins définitivement, sa compagne par exemple et ses éventuels enfants, mettre leurs noms sur la BAL, sans que ce soit une sous-location.rnEt je confirme que le bailleur n'a absolument pas à s'en mêler. Il n'a, d'ailleurs, pas à savoir qui habite dans le logement en plus de son locataire. C'est du domaine du respect de la vie privée.

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Comme en toutes choses, il faut de la mesure.rnEntre héberger son compagnon et héberger 4,5, ou 6 familles complètes dans un logement T2 il y a une différence.rnInscrire les noms dur une BAL ôte la caractère temporaire d'un hébergement au sens de visiteur accueilli.

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Lag0 Modérateur

Certes, mais justement, il n'existe pas plus d'interdiction d'héberger quelqu'un définitivement que pour une nuit !rnEt franchement, parler d'héberger 6 familles, donc au moins une vingtaine de personnes dans un T2, ce n'est plus de l'ordre de l'immobilier, mais de la mise en boite de sardines (ah qu'on est serré au fond de cette boite...)

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Je pense au contraire qu'il y a matière à discuter, car le locataire doit en user en bon père de famille.rnLe surpeuplement d'une habitation est une affaire de point de vue, voire de culture.rnMon fils a y a fort longtemps acquis un T2 à un jeune couple qui ne pouvait plus y vivre avec 2 enfants, mare de déplier le canapé tous les soirs.rnAlors dans le même espace y vivre à plusieurs familles (2 au moins selon l'exposé) n'est pas compatible avec nos normes de confort, d'utilisation, des adductions en eau...

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