Indemnité frauduleusement acquise

quel recours contre mon locataire qui a perçu une indemnité de l'assurance ,après un dégât des eaux, avec engagement de réaliser des travaux de ponçage et de vitrification de planchers, travaux qui n'ont jamais été réalisés ?rnrnBonjour,rnLa politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".rnMerci pour votre attention...rn

Bonjour,rnQui était responsable de ce dégât des eaux ?

bonjourrnrnNormalement selon la convention CIDRE, si l'assureur du locataire l'a indemnisé pour les embellissements vous auriez dû être contacté pour donner votre accord.rnrnIl vous faudra être vigilant à l'état des lieux de sortie

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,rnJe rencontre un problème similaire.rnDégâts des eaux dans l'appartement de mon locataire (son appartement était à l'origine de la fuite d'eau). Mon assurance a marché pour la voisine du dessous qui était impactée et la réparation de la dite fuite. Mais concernant la remise en état de l'appartement de mon locataire, dont le bas des murs est moisi, c'est son assurance qui a procédé au remboursement des travaux sur estimation d'un expert. En réalité, mon locataire a eu le choix entre : faire intervenir une entreprise pour la remise en état des murs, et recevoir une indemnité pour procéder à la remise en état lui-même, c'est cette deuxième solution qu'il a choisi. Je n'ai pas eu mon mot à dire, ayant pourtant contacté son assurance et lui ayant formulé que j'avais des doutes quand à sa capacité de remettre en état lui-même.rnUne voisine est rentrée chez mon locataire récemment pour remettre un colis, et elle m'a confirmé que les murs sont totalement moisis et que les travaux n'ont pas été fait....rnLa caution ne suffira jamais à la remise en état, donc, je vais avoir de gros soucis lors de son départ...rnLa question que je me pose, est quand même, l'obligation de remettre en état suite à une indemnité d'une compagnie d'assurance...rnJ'ai ouvert un dossier auprès de mon assistance juridique (c'est gratuit) et elle m'assistera au fur et à mesure de l'évolution de la situation.rnJe ne peux que vous conseiller de faire de même.rnrnMerci par avance si vous avez des conseils à ce problème.

bonjourrnrn selon la Convention Cidre, les dommages causés aux embellissements sont à la charge de l’assureur habitation du locataire, que ce dernier ait réalisé les embellissements ou non, sauf si le propriétaire a expressément refusé et seulement si le locataire s’engage à effectuer les travaux.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour M. Chaber,rnDonc, si le locataire a préféré s'engager personnellement à faire les travaux au moyen de l'endemnité perçue de l'assurance, et qu'au final, il n'a rien fait, qui est responsable de la remise en état ultérieure ?rnSon assurance ?rnLe locataire lui-même (en le poursuivant pour cela ?)rnPour l'instant, mon assistante juridique me dit que tant qu'il est dans les lieux, on ne peut lui demander des comptes de remise en état, même s'il reste encore des années comme cela ...rnSeulement dans quelques années, la prise en charge du sinistre subi, sera caduque ....rnBien compliqué tout cela !rnMerci encore pour votre réponse.

bonjourrnrnLors de l'état des lieux de sortie il faudra être vigilant et ne rien oublier

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains