La jouissance des lieux

Publié par

rnMais rien ne dit que le bailleurs privés qui n'est pas le propriétaire des autres logement n'est pas responsable.rnMais si, l'article 1725 du code civil le dit. Vous voulez l'ignorer, ignorez-le. Faites comme vous l'entendez.rnrnLa distinction ne porte pas sur le statut, public ou privé du bailleur, mais sur le fait que l'auteur des troubles et la victime soient ou ne soient pas les locataires d'un même bailleur.

__________________________
Blog


Publié par

Que suggèrer vous?

Publié par

Soit de laisser tomber parce qu'il est très difficile d'obtenir que des voisins indélicats mettent fin à des troubles qu'ils créent à leur voisinage ;rnrnSoit de rassembler le plus de preuves possibles des troubles, ce n'est pas facile, et de demander en justice des dommages et intérêts aux fauteurs de troubles..

__________________________
Blog


Publié par

OuirnSauf que comme je vous est dit je peut pas attaquer les voisins directement mais leur propriétaire rnEt je ne connais pas leur identité aux propriétaire.rnEt je ne peut les connaitre car je fais pas partie de la copropriété.rnEt mon bailleur ne fait absolument à part encaisser les loyers.rnLa seul chose que la police accepte de prendre dans ce genre de situation,ce sont les mains courante.,qui n'aboutissent à rien d'ailleurs.rnrn

Publié par

rnSauf que comme je vous est dit je peut pas attaquer les voisins directement mais leur propriétairernMais non. On peut toujours demander réparation à celui qui crée un trouble ou un dommage.rnrn rnEt je ne connais pas leur identité aux propriétaire.rnJe vous ai indiqué comment faire pour en prendre connaissance.rnrn rnEt mon bailleur ne fait absolument à part encaisser les loyers.rnS'il manque à ses obligations, vous pouvez l'attaquer en justice.rnrn rnLa seul chose que la police accepte de prendre dans ce genre de situation,ce sont les mains courante.,qui n'aboutissent à rien d'ailleurs.rnC'est la procèdure pénale que vous ne pouvez maîtrisez. Mais vous pouvez opter pour la procédure civile qui est entièrement à votre initiative. La difficulté est d'apporter la preuve de vos allégations, mais il n'y a pas d'autre solution si vos plaintes ne sont pas prises en considération.rnrnIl est clair que vous avez décidé de ne rien faire par vous-même. Mais il ne faut pas rêver. Ce n'est pas en envoyant une lettre recommandée à l'un ou à l'autre que votre voisin sera expulsé de son logement.rnrnDe deux choses l'une. Soit vous laissez tomber parce que le jeu n'en vaut pas la chandelle, soit vous payez un avocat qui saura très bien quoi faire, qui attaquer et comment obtenir son nom et son adresse.

__________________________
Blog


Publié par

Je reviens...rnMerci pour vos réponse enrichissante.rnJ'ai pris un avocat on va voir ce que vela va donner.rnJ'ai pas mal de preuve rnMais pas de constat d'huissier rnJe peu pas payer un constat d'huissier pour chaque voisin qui me cause des troubles car cela reviendrait à au moins 6 constat d'huissier si on veux un passage par voisin puis sans compter les frais de procédure.rnJe pense que je vai plutôt attaquer mon bailleurs,c'est plus plausibles.

Publié par

Bonjour,rnrnA l'attention de notre ami @KENZO7rnrnIl faut cesser de croire en vos compétences en matière juridique et de dénigrer le bénévole qui vous répond, et dont c'est le métier.rnrnQuant on n'y connait rien, on n'affirme rien, cela finit par lasser.rnrnPrenez ma réflexion comme une boutage amicale, on a chacun son domaine d'expertise.