Bonjour,rnrnNous avons signé un bail de 3 ans avec une SCI familiale, le gérant habite au RDC de notre habitation. Il nous a demandé de partir en recommandé mais voici son courrier:rnrnMadame, Monsieur, rnrnPar la présente je vous informe que la SCI X (gérant Mr Y) voudrait reprendre l'appartement que vous occupez actuellement, sis Hameau ........00000 CORSE)pour un usage privé de ses actionnaires.rnPar conséquence je vous prie de prendre les dispositions nécessaires afin de libérer l'appartement au vendredi ..... comme le prévoit l'article 2 des conditions générales du bail.....rnveuillez agréer....rnrnvoilà le contenu de cette lettre me parait flou car on pense d'abord que c'est lui qui va reprendre l'appartement ou ses actionnaires ? merci de me dire si cette lettre est conforme au niveau de la loi... Merci d'avance cordialement
bonjour, rnrnla sci n'a pas d'actionnaire mais des associésrnrncelui qui veut reprendre les lieux doit être précisément désigné dans le cadre d'une sci familialernrnlaissez passer les délais de 6 mois avant la fin du bail pour qu'il ne puisse plus envoyer une lettre conforme au droit et refusez son congérnrnpour tout savoir sur le refus de congé:rnrnhttp://www.fbls.net/CONGEREFUS.htm
Vous ne devez rien lui dire car sinon, il vous enverra un congé dans les formesrnLocation vide ou meublée (de ça dépend la validité du congé) ?rnVous avez signé le bail quand (date précise) ?rnLa SCI est-elle réellement familiale ? (s'il y a un concubin, un pacsé, un ex-conjoint etc., ce n'est pas familiale donc pas de congé pour reprise possible)
merci mimi oui c'est bien une SCI familiale car j'ai les statuts de la société. J'aimerai juste savoir si je dois réagir et quand pour cette lettre ? merci
Ce n'est pas parce que les statuts le disent que c'est vrai.rnQui sont les associés de la SCI ? Quel est le lien de famille entre eux ? (actuellement, pas au moment de la constitution de la SCI)rnrnLocation vide ou meublée (de ça dépend la validité du congé) ?rnVous avez signé le bail quand (date précise) ?