Locataire souhaitant posséder un animal

Madame, Monsieur,rnrnJ'ai un locataire qui souhaite avoir un chien ou un chat, ai-je le droit de refuser ?rnrnPar avance merci de votre réponse.rnrnCdlt,rnrnAD

Bonjour,rnVous pouvez refuser tout NAC, mais pour un animal habituel de compagnie, vous ne pouvez refuser qu'en location saisonnière.rnVous pouvez aussi refuser les chiens dangereux de première catégorie lesquels nécessitent déjà une autorisation administrative de détention.rnCela doit faire l'objet d'une disposition incluse dans le bail. rnLe locataire n'a pas besoin de votre accord.

Bonjour,rnCe que dit la loi (Loi n°70-598) :rnrn Article 10rnrn Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 96rnrnI - Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.rnrnEst licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.rnrnII - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

Vous pouvez refuser tout NACrnSur quoi vous basez-vous pour cela ? Avez-vous des jurisprudences ? La loi de 70 parle d'animaux "familiers", un NAC n'est-il pas un animal familier ?rnrnIl est difficile de trouver une définition précise de l'animal familier, le code rural ne parle que d'animal de compagnie :rn Article L214-6rnrn Modifié par ORDONNANCE n°2015-1243 du 7 octobre 2015 - art. 1rnrnI.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. rnrnLa définition non juridique de l'animal familier serait :rn ZoologiernAnimal vivant avec l'homme, lequel le soigne et le nourrit en échange de l'affection que l'animal lui donne. Un animal familier peut être un chien, un chat, etc. rnrnQuant à la définition des NAC, elle serait :rn Les nouveaux animaux de compagnie (plus généralement nommés par l'acronyme NAC) sont des animaux de compagnie appartenant à des espèces autres que le chien et le chat. Sont par exemple considérés comme NAC des furets, des lapins, des oiseaux, des rongeurs, des poissons, des reptiles, des amphibiens, des insectes et araignées, voire des porcs, des fennecs ou des singes détenus par l'homme comme animaux d'agrément, dans le but précis d'en faire des animaux de compagnie.rnIl me semble difficile d'interdire les lapins nains, les canaris, les hamster et cochons d'inde, les aquariums ou simples bocaux à poissons rouges, etc.