Location 2 appartements mitoyens

Bonjour, rnrnNous sommes hébergés à titre gracieux dans l'appartement de ma grande tante depuis 8 ans et nous avons acheté l'appartement mitoyen il y'a 3 ans que nous avons ensuite réunis avec l'autorisation de ma grande tante. Nous souhaiterions désormais mettre en location (et sous location ?) l'intégralité du bien. Comment devons-nous procéder ? Faut-il 2 baux ? rnrnMerci pour votre aide,rnrnCordialement,rnrn rnrnLaura

bonjour,rnrnseul le propriétaire ou usufruiter d'un bien peut le mettre en location.rnrnvous pouvez mettre en location l'appartement qui vous appartient, pour l'appartement prêté à titre gracieux (commodat), seul son propriétaire peut le louer.rnrnces 2 appartement sont-ils dans une copropriété ? si oui, les travaux ont-ils été autorisés par l'.A.G. ?rnrnSalutations

Merci pour votre réponse. Donc si nous voulons louer l'intégralité du bien, il faudra faire signer aux futurs locataires 2 baux : 1 pour chaque appartement ? rnrnNous n'avons pas eu besoin de demander l'accord de la copropriété car il n'y avait pas de murs porteurs car initialement les 2 appartements étaient déjà réunis (aux autres étages il n'y a qu'un seul appartement et non 2).rnrnBien cordialement

même si ce n'est pas un mur porteur, il est probable que ce mur soit une partie commune.

Bonjour,rnrnIl est plus probable qu'il soit mitoyen (article 7 de la loi du 1O juillet 1965). Sa suppression ne concerne alors pas le syndicat.

__________________________
Blog